TVA essence/Diesel : la même règle pour tous... en 2021

Delphine Batho l'a emporté sur Ségolène Royal ! Alors que la ministre de l'Environnement souhaitait procéder rapidement à un rapprochement de la fiscalité essence/Diesel pour les véhicules de société, les députés ont adopté l'amendement qui préconise d'aligner, sur cinq ans, les deux régimes, lors de l'examen de la première partie du PLF 2017.

"Le Gouvernement nous avait demandé de lisser cette mesure sur cinq ans afin de pas trop déstabiliser le marché des véhicules d'entreprise, a rappelé Charles de Courson. C'est -en outre- une mesure qui rapporte, car la consommation en essence, plus taxée, n'en sera que plus élevée. Le gain pourrait, selon moi, s'élever à quelques 8 millions d'euros par an."

A noter aussi que les députés ont également adopté l'amendement qui étend aux utilitaires de 3,5 tonnes l'amortissement fiscal exceptionnel institué par la loi Macron du 6 août 2015. Ce suramortissement permet à une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, selon un régime réel d'imposition, de déduire de son résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur de biens dans lesquels elle a investi. Des biens qui n'incluaient jusqu'ici que des véhicules de plus de 3,5 tonnes, roulant au GNV ou au bioGNV.

Armindo DIAS