1.2 Puretech : Stellantis prêt à dialoguer avec les plaignants ?

Le moteur 1.2 Puretech n'est pas au bout de ses peines. Celui qui a été élu "meilleur moteur des années 2015 à 2018" enchaîne les déboires depuis plus de dix ans. Et cette affaire pourrait connaître de nouveaux développements dans les prochaines semaines puisque le groupe Stellantis semble désormais ouvert au dialogue.

En effet, M^e Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris qui mène une action collective en justice contre le constructeur, a révélé avoir reçu le 29 février 2024 un courrier du groupe présidé par Carlos Tavares. Une réunion de travail pourrait avoir lieu afin de déterminer les intentions, constructives ou non, des directeurs généraux de Peugeot, Citroën et Opel.

Le constructeur s'est décidé à réagir alors que Me Christophe Lèguevaques avait annoncé ces derniers jours sa volonté d'étendre cette action à d'autres marchés européens....

Un moteur victime de défaillances multiples

Ces échanges constituent une avancée notable pour les quelque 4 800 automobilistes français qui ont participé à l'action collective. Mais le nombre de véhicules concernés par les défaillances du moteur Puretech serait beaucoup plus important. Au bas mot, plus de 500 000 voitures de l'ancien groupe PSA en seraient équipés.

Pour mémoire, ce trois cylindres conçu par Stellantis souffre d'un problème majeur : sa courroie de distribution baignant dans la même huile que celle du moteur. Si cette technologie permet de réduire la consommation et les émissions de CO2, elle a pour inconvénient d'entraîner une dégradation du caoutchouc dans l'huile chaude. Ce qui entraîne diverses défaillances : casses moteur, ruptures de la courroie de distribution et pertes d'assistance au freinage. Pour enfoncer le clou, le moteur souffre de surconsommation d'huile ainsi que de problèmes d'auto-allumage provoquant de la calamine dans les chambres de combustion.

Le 2 novembre 2020, la Commission européenne s'est saisi de cette affaire avec un signal d'alarme précisant que 14 pays sont concernés par le futur "scandale Stellantis". La liste de véhicules équipés du bloc Puretech problématique est alors officialisée : Peugeot 208, 2008, 308, 3008, 5008 ; DS3, DS4, Citroën C3, C3 Picasso, C4, C4 Cactus, C4 Picasso et Berlingo ainsi que certains véhicules Opel. Deux campagnes de rappel géantes sont organisées en 2020 et 2022, d'abord pour les problèmes d'assistance au freinage, puis pour des mises à jour logicielles et des vérifications de courroies de distribution. Mais Stellantis n'a pas reconnu jusqu'ici de défaut initial de conception.

Quel dénouement pour l'action collective ?

Pour préparer le dénouement de cette action en justice collective, le cabinet de M^e Lèguevaques a développé plusieurs scénarii, tant pour les automobilistes que pour le constructeur. Selon l'avocat, refuser un arrangement amiable avec les consommateurs risquerait d'entacher encore un peu plus l'image de Stellantis auprès des médias et de ses clients. Une action judiciaire impliquerait, quant à elle, des coûts potentiellement très élevés pour le constructeur.

Si les négociations n'aboutissent pas, l'action collective menée par M^e Christophe Lèguevaques aura deux recours possibles : engager une procédure civile, en attestant de l'existence d'un vice de conception connu par le constructeur, ou bien saisir le tribunal pénal en avançant l'argument d'un réel danger pour les automobilistes. Les avocats s'appuieront alors sur le droit à l'information du consommateur pour exiger une demande d'accès aux documents administratifs des rappels, et sur le référé probatoire contraignant Stellantis à lever le voile sur le "secret des affaires".

Quid des dédommagements pour les automobilistes ? S'il est encore vraiment trop tôt pour le savoir, M^e Christophe Lèguevaques estime que l'ouverture du plus grand nombre de choix possibles permettrait sans doute de contenter les automobilistes engagés dans cette action collective.