La pollution mieux contrôlée au CT
La loi de transition énergétique (LTE) prévoyait un renforcement du contrôle technique au niveau de la pollution des véhicules. Le décret d'application vient de paraître, et l'on en sait un peu plus sur les modalités de mise en place sur le terrain.
La loi de transition énergétique (LTE) prévoyait un renforcement du contrôle technique au niveau de la pollution des véhicules. Le décret d'application vient de paraître, et l'on en sait un peu plus sur les modalités de mise en place sur le terrain.
Dès le 1er juillet 2019, le décret d'application stipule que pour "les véhicules essence, le contrôle technique sera complété par la mesure des niveaux d’émission d’oxydes d’azote et de particules fines. Pour les véhicules diesel, ce même contrôle sera complété par la mesure des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène". On rappelle qu'à l'initiative de ces contrôles renforcés, il y a bien la Feda, à l'origine du concept d'Eco-Entretien, qui a toujours affirmé la dérive polluante des moteurs qui vieillissent, et avait beaucoup travaillé pour faire reconnaître ce constat au sein de la LTE.
A partir du 1er septembre 2016 et jusqu'au 1er mars 2017, vont débuter les phases de mesures permettant de fixer les valeurs de référence à prendre en compte et à définir les méthodes de contrôle adaptées.
Ces mesures seront réalisées dans des installations de contrôle volontaires, lors des contrôles techniques périodiques ou complémentaires. Sur la base des résultats obtenus, l’OTC proposera des méthodes de contrôle adaptées et des valeurs de référence.
Pour l'heure, le décret ne parle que de contrôle, mais c'est un premier pas vers la reconnaissance du caractère nocif de ces polluants, qui pourrait entrainer une contre-visite à moyen terme.
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