Contrôle technique des deux-roues : le gouvernement justifie son report

Le 17 mai dernier, un avis du Conseil d’État faisait l’effet d’une bombe. Il y était spécifié que le gouvernement n’avait aucune raison valable de repousser au-delà du 1^er octobre 2022 la mise en place du contrôle technique des deux-roues (et plus largement de l’ensemble des véhicules de catégorie L).

En ce début de mois de juin, le gouvernement désormais formé a réagi à cette note du mois dernier, justifiant son choix. Nos confrères du Parisien ont eu accès à un "mémoire de défense" adressé par le ministère de la Transition écologique à la section contentieux du Conseil d'État.

Y est notamment précisé que les pouvoirs publics ont mis en place des mesures renforcée de sécurité routière, dont une nouvelle épreuve théorique du permis moto qui "insiste particulièrement sur l'entretien du véhicule, les points de contrôle à effectuer régulièrement et les risques d'accidents encourus en cas de mauvais entretien".

Mise en œuvre le 1^er janvier 2023 ?

Le gouvernement affirme avoir pris d’autres mesures, dont l'obligation nouvelle de porter des gants pour les motards, l'expérimentation de radars sonores permettant de verbaliser les deux-roues les plus bruyants et l'instauration de nouvelles normes plus drastiques en matière d'émissions polluantes. Enfin, le courrier prend l’exemple d’autres pays, comme la Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas, qui n’ont également pas encore instauré ce contrôle technique obligatoire pour les deux-roues.

Néanmoins, le ministère de la Transition écologique n’exclut pas la mise en œuvre au 1^er janvier 2023 de la mesure. Selon son directeur des affaires juridiques, elle "permettrait de le rendre pleinement effectif en laissant le temps nécessaire aux différents centres de contrôle technique pour se former et s'adapter à la nouvelle réglementation".

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Rappelons que la disposition aurait initialement dû être prise au 1^er janvier 2022, selon la directive européenne de 2014. Déjà en retard, la France avait prévu de mettre le contrôle technique des deux-roues en œuvre le 1^er janvier 2023 via un décret publié le décret du 9 août 2021, mais Emmanuel Macron l’avait suspendu dès le lendemain. Ce décret est, pour l’heure, toujours suspendu.