La réforme des fourrières automobiles entre en vigueur
D’octobre 2020 à avril 2021, la réforme des fourrières sera progressivement déployée sur le territoire. Ce nouveau cadre juridique simplifie et modernise les procédures des professionnels de la filière avec la mise en place d’un nouveau système d’information.
La réforme des fourrières est entrée en vigueur depuis le 17 novembre dans 10 départements et sera progressivement déployée à partir de janvier et jusqu’en avril 2021 à tous les départements.
Attendue depuis deux ans par les professionnels du secteur, la réforme des fourrières prend enfin forme. Le 14 novembre dernier, trois arrêtés ont été publiés au Journal officiel finalisant le nouveau cadre juridique pour tous les véhicules mis en fourrière.
Cette réforme, qui concerne toutes les autorités en charge du suivi de la procédure (préfectures, collectivités territoriales, etc.), est entrée en vigueur le 17 novembre dans 10 départements pilotes avant d’être déployée dans l’ensemble du territoire jusqu’au 1er avril 2021, au plus tard. Les départem[...]
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