Le manque d'information dans les garages pointé du doigt par la DGCCRF

Le constat est sans appel. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les garages négligent encore trop souvent les informations dues aux automobilistes dans leur atelier.

Une enquête menée du 1er janvier au 31 décembre 2021 auprès de 1178 ateliers (centres autos, MRA, fast-fitters, etc.) a, en effet, révélé que plus de 69 % des établissements contrôlés présentaient des manquements à la réglementation. Un taux plus important que celui relevé lors de la précédente enquête, en 2017, au cours de laquelle 63 % des garages avaient été épinglés.

De nombreuses irrégularités autour de la Piec

Les nouvelles investigations menées par les agents de la CCRF ont permis de mettre en évidence plusieurs manquements importants. Le premier d'entre eux concerne le non-respect des informations sur les pièces issues de l'économie circulaire (taux d’anomalie de 56 %). Des irrégularités qui en disent long sur les difficultés des réparateurs à respecter la réglementation relative à l’utilisation de pièces de réemploi, entrée en vigueur en 2017…

Les autres principales anomalies relevées par l'enquête concernent le manque d’information sur les prix et les conditions particulières de vente (54 %), et le non-respect de l’obligation générale d’information précontractuelle, notamment le recours au médiateur de la consommation (53 %).

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D’autres obligations plus récentes ont également du mal à être mises en œuvre par les professionnels : absence d’information sur l’opposition au démarchage téléphonique (81 %), et le respect des actions en faveur de l’environnement, tel que le recours aux pièces de réemploi issues de l’économie circulaire (71 %).

Une "méconnaissance globale" des dispositifs d'information

La DGCCRF précise que son enquête a, finalement, donné lieu à 577 avertissements et 218 injonctions. 52 procès-verbaux administratifs et 26 procès-verbaux pénaux ont été dressés lors de manquements graves, d’infractions relatives à des pratiques commerciales trompeuses relevées ou de comportements prohibés répétés à la suite des précédents contrôles.

Ces résultats démontrent la nécessité de poursuivre les actions de contrôle et de pédagogie souligne l'instance administrative.

Selon cette dernière, les anomalies résultent principalement d’une "méconnaissance globale" et d’une "mauvaise compréhension de la réglementation par les professionnels". Ces défaillances concernent principalement l'obligation de proposer des pièces issues de l’économie circulaire, ou encore la garantie légale de conformité couvrant certaines réparations.

Enfin, l'enquête a permis de constater que l’affichage des tarifs est encore trop souvent absent, l’information sur les prix étant quasiment systématiquement remise via un écrit au consommateur.