S'abonner
Feda

ZFE : la Feda et 40 millions d’automobilistes déposent un recours à Rouen

Publié le 20 avril 2023
Par Florent Le Marquis
< 1 min de lecture
La Feda et l'association 40 millions d’automobilistes ont déposé un recours juridique contre la ZFE de Rouen. Les deux entités la jugent irrégulière et incohérente.
Zone à faibles émissions
Dès octobre, les deux entités ont avait alerté sur la ZFE-m de Rouen. ©Métropole Rouen-Normandie

A l'automne 2022, la Feda se rapprochait de 40 millions d’automobilistes avec un but affiché : faire front commun pour demander un moratoire sur la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Quelques mois plus tard, les deux entités annoncent porter ensemble un recours juridique contre celle de Rouen. Il a été réceptionné par le Tribunal administratif de Rouen, le 27 mars 2023.

Un combat depuis octobre 2022

La Feda et l'association s’étaient rendues à Rouen le 21 octobre pour alerter les autorités locales et les média sur les dangers liés à l’instauration d’une ZFE. En décembre, ils ont adressé à la métropole Rouen-Normandie un courrier pointant les "nombreuses irrégularités et les incohérences" de cette zone telle qu’actuellement mise en œuvre. Leur demande d'abrogation de l'arrêté ayant été rejetée en février dernier, ils en sont donc arrivés à ce recours juridique.

Une consultation en ligne sur le sujet des ZFE a été ouverte par le Sénat. Elle est accessible à tous les Français depuis le 18 avril et jusqu'au 14 mai. Une dizaine de milliers de personnes ont déjà répondu au questionnaire.

Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Partager :

Sur le même sujet

cross-circle