fraude

Une enquête de la DGCCRF réalisée auprès de 1471 établissements spécialisés dans la vente de véhicules de seconde main montre que près d'une société sur deux présenterait des anomalies. Inquiétant ? En tout cas, les résultats de l'enquête ont provoqué l'ire des professionnels, au premier rang desquels le CNPA ou la FNAA, qui demandent des explications.

Les services de la DGCCRF ont souhaité vérifier les pratiques des réparateurs automobile en termes de respect des règles de protection du consommateur. Et le constat, peu glorieux, est sans appel…

Le Gouvernement vient de proposer, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, une mesure destinée à mettre fin à l’escroquerie à la TVA intracommunautaire sur les véhicules d’occasion (VO).

La Fiev a salué l'initiative du défenseur des droits, Dominique Baudis, qui a proposé plusieurs solutions pour tenter d'éradiquer le problème de l'usurpation des plaques d'immatriculations.