taxe

Dispositifs publicitaires et enseignes seront soumis à de nouveaux tarifs, à compter du 1er janvier 2014, en fonction de la typologie des communes concernées.

Extrait du courrier adressé, dès début janvier, au Ministre délégué auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, chargé des Transports et de l’Economie maritime, par le président du CNPA.

Une taxe, qui pénalise aussi le secteur de la réparation automobile, nécessite des ajustements pour corriger les effets collatéraux de la loi.

La pollution des véhicules de transport de marchandises et de passagers sera désormais prise en compte dans les tarifs des péages d'autoroutes.