La libéralisation des pièces de carrosserie effective dès 2020

Quelques semaines après avoir annoncé son souhait de mettre fin au monopole des pièces captives, le Gouvernement vient de déposer, dans le cadre de l’examen de la loi d’orientation des mobilités (LOM), l’amendement fixant le calendrier d’application de la mesure. Et comme prévu, ce calendrier prévoit des "aménagements et une progressivité".

Première étape : les pièces de vitrage, d’optique et les rétroviseurs seront libéralisés dès le 1er janvier 2020. Quant aux autres pièces de robe (capots, ailes, etc.), la fin de leur monopole a été fixée au 1er janvier 2021 pour les équipementiers de première monte. Pour les autres, l’amendement précise que "la protection au titre des dessins et modèles restera donc opposable, mais pendant une durée qui sera écourtée de 25 à 15 ans".

Pour mémoire, grâce à cet assouplissement aux droits de propriété intellectuelle, l’Etat entend modérer le coût de la réparation automobile, qui représente en moyenne 17,5 % des dépenses consacrées par les automobilistes à leurs véhicules. Le Gouvernement estime également que cet amendement peut favoriser un meilleur positionnement des équipementiers français sur le marché des pièces détachées, en particulier à l’export.