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libéralisation

Pièces de carrosserie : une inflation toujours plus forte
Pièces de carrosserie : une inflation toujours plus forte
Dans un webinaire diffusé le 3 décembre 2021, l’association SRA s’est penchée sur le coût des pièces automobiles, en particulier de carrosserie. Parmi ses constats, l’organisation professionnelle pointe du doigt une flambée de leurs tarifs depuis 2017.
Libéralisation des pièces de carrosserie, un point de bascule ?
Libéralisation des pièces de carrosserie, un point de bascule ?
En vigueur dès 2023, l’ouverture partielle du marché de la pièce de carrosserie ne représente, pour la Feda, qu’une première étape dans son combat législatif. Pour la fédération, il ne faut donc pas minorer cette mesure symbolique qui appelle à de nouvelles avancées.
Feu vert pour la libéralisation des pièces de carrosserie en 2023
Feu vert pour la libéralisation des pièces de carrosserie en 2023
Le Conseil constitutionnel a validé l'article de la loi Climat et résilience libéralisant le marché des pièces de carrosserie, signale la Feda. Une première victoire pour l'organisation professionnelle qui appelle désormais à une harmonisation européenne de cette réglementation.
Damien Pichereau (LREM) : "Cette proposition de loi bénéficie d’un soutien franc et massif"
Damien Pichereau (LREM) : "Cette proposition de loi bénéficie d’un soutien franc et massif"
Une proposition de loi visant une ouverture du marché des pièces de carrosserie a été déposée le 8 avril 2021, à l’initiative de Damien Pichereau, député de la Sarthe. Ce texte inclut aussi deux autres articles pour lutter contre les "doublettes" et les retards au contrôle technique. Le parlementaire revient sur ces différentes mesures qui doivent contribuer à une baisse des primes d’assurance automobile.
Libéralisation de la pièce de carrosserie : le gouvernement sous pression
Libéralisation de la pièce de carrosserie : le gouvernement sous pression
La Feda reprend son combat afin d'obtenir la libéralisation de la distribution des pièces dites captives. Elle vient d'interpeller dans la presse nationale le gouvernement sur le respect de son engagement de mettre un terme à ce monopole.
La libéralisation des pièces de carrosserie de retour à l’Assemblée nationale
La libéralisation des pièces de carrosserie de retour à l’Assemblée nationale
Retoquée en décembre 2020 par le Conseil constitutionnel, la mesure visant l’ouverture du marché des pièces captives pourrait de nouveau être présentée au Parlement dans les prochains mois.
La libéralisation des pièces de carrosserie une nouvelle fois retoquée
La libéralisation des pièces de carrosserie une nouvelle fois retoquée
Le (mauvais) scénario se répète pour la disposition visant l’ouverture du marché des pièces captives. Le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré cette mesure qui faisait partie du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
Pièces captives : l’exception au droit d’auteur intégrée au projet de loi
Pièces captives : l’exception au droit d’auteur intégrée au projet de loi
L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture la libéralisation des pièces de carrosserie captives en y ajoutant, par rapport au texte déjà adopté en commission, la question du droit d’auteur. Une avancée saluée par la Feda.
La libéralisation des pièces de carrosserie effective dès 2020
La libéralisation des pièces de carrosserie effective dès 2020
Le calendrier de l’ouverture à la concurrence des pièces captives est désormais connu. Vitrages, optiques et rétroviseurs seront libéralisés dès le 1er janvier 2020. Pour les autres pièces de carrosserie, il faudra attendre 2021.
La libéralisation, c'est pas maintenant, alerte la Feda
Lors du débat du 11 avril au Sénat sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, il a été jugé que, malgré la pertinence de l'ouverture du marché de la pièce visible de carrosserie, aujourd'hui captive en France des constructeurs, le moment n'était pas opportun. La Feda poursuit la lutte !
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