La libéralisation des pièces de carrosserie de retour à l’Assemblée nationale

La Feda n’entend pas arrêter son combat. Menant depuis plus de 20 ans la lutte contre le monopole des pièces captives en France, la fédération professionnelle des distributeurs espère toujours obtenir gain de cause malgré les deux échecs essuyés à l’hémicycle.

Après la déception de la dernière décision du Conseil constitutionnel, l’organisation syndicale entend profiter du projet de loi Climat et Résiliences, présenté à l'Assemblée Nationale fin mars, pour remettre le couvert. "Nous souhaitons que cet amendement soit une initiative gouvernementale pour éviter qu’il soit de nouveau jugé comme un nouveau cavalier législatif", a confié Mathieu Séguran, délégué général de la Feda, lors d’un webinaire organisé par l’observatoire des experts de la mobilité (Map) sur l’ouverture du marché de la pièce de carrosserie.

La majorité favorable au projet de loi

Également présent à ce webinaire, le député Damien Pichereau, vice-président de la commission développement durable, a confirmé que le gouvernement soutiendrait une nouvelle fois cette disposition. Mais le parlementaire souhaite, pour sa part, consacrer une proposition de loi à ce seul sujet. "Nous allons déposer une proposition de loi pour faire passer cette mesure. Je l’ai proposée au président de groupe qui y est favorable", a-t-il précisé.

Mais la marge de manœuvre du député sera minime pour faire passer ce texte en 2021 compte tenu d'un agenda déjà chargé au Parlement. A un an du terme du quinquennat d’Emmanuel Macron, dont l'échéance est fixée au 13 mai 2022, la Feda espère donc ne pas rater le coche.