Bis repetita pour la libéralisation des pièces de carrosserie. Soutenue par la Feda, cette mesure intégrée au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a une nouvelle fois été censurée par le Conseil constitutionnel, le 3 décembre 2020.
Ce n’est pas vraiment une surprise pour l’organisation professionnelle, qui avait alerté le cabinet du Premier ministre, dès l’insertion de cette mesure, sur le risque de voir cet article considéré comme un “cavalier législatif”, c’est-à-dire présentant un lien insuffisant avec le projet de loi initial.
Un scénario qui rappelle celui de l’an dernier, lorsque le juge constitutionnel avait déjà censuré cette même mesure, dans le cadre de la loi LOM, pour des raisons similaires.
La Feda n’abandonne pas le combat
La déception n’en reste pas moins grande pour la Feda, qui estime que l’engagement pris par le gouvernement, par la voix du Premier ministre début 2019, d’une ouverture partielle et progressive à la concurrence des pièces détachées automobiles, n’est pas tenu à ce jour. Pour Mathieu Séguran, délégué général de la fédération, “c’est un mauvais coup porté, une fois de plus, au pouvoir d’achat des automobilistes et à la libre concurrence dans la filière“.
La France, de plus en plus isolée en Europe, conserve un système monopolistique anachronique aux mains des seuls constructeurs automobiles“, dénonce la Feda.
C’est pourquoi cette dernière réitère auprès du gouvernement sa demande d’inscrire la libéralisation des pièces détachées dans le cadre d’un véhicule législatif adapté, et non pas en la raccrochant à un texte en discussion. Et ce, le plus tôt possible…
