icon-journal
Le Journal
icone-nl
Newsletter
icon-event
Événements
icon-video
Vidéos
sabonnerS’ABONNER
  • Actualité
  • Rechange
  • Carrosserie
  • Réseaux
  • Produits
  • Services
  • Poids lourd
Menu
  • Actualité
  • Rechange
  • Carrosserie
  • Réseaux
  • Produits
  • Services
  • Poids lourd
icon-journal
Le Journal
icone-nl
Newsletter
icon-event
Événements
icon-video
Vidéos
Menu
  • Rechange
    • Constructeurs
    • Distribution
    • E-commerce
    • Equipementiers
  • Carrosserie
    • Assurances
    • Peinture
    • Pièces
    • Réseaux
  • Réseaux
    • Centres autos
    • Contrôle technique
    • Fast-fitters
    • MRA
    • Pneumaticiens
    • Vitrage
  • Produits
    • Equipements
    • Lubrifiants
    • Outillages
  • Services
    • Applications
    • Feda
    • Formation
    • Informatique
    • Nominations
  • Poids lourd
    • Constructeurs
    • Distributeurs
    • Pneumatique
    • Réparateurs
    • Services

Dernier numéro du J2R

S'abonner
Voir plus
Suivez-nous sur
Pratique

Communiquez dans les supports
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Mentions légales
Politique de confidentialité

Services

Le Journal en ligne
Les Newsletters
Nos évènements
Vidéos

Le Groupe
Le Journal de l’Automobile
Le Journal de la Rechange et de la Réparation
Pneumatique
Le Journal des Flottes
Le Journal du Poids Lourd
sabonnerS’ABONNER
Carrosserie
 | 04 décembre 2020
| 2 min de lecture
Ajouter à mes favoris  

Partager avec

Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur email

La libéralisation des pièces de carrosserie une nouvelle fois retoquée

Le (mauvais) scénario se répète pour la disposition visant l’ouverture du marché des pièces captives. Le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré cette mesure qui faisait partie du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
carrosserie libéralisation Feda
Avec la censure de la libéralisation des pièces captives, la Feda déplore une nouvelle occasion manquée de soutenir les consommateurs et les entreprises.
Par Mohamed Aredjal

Bis repetita pour la libéralisation des pièces de carrosserie. Soutenue par la Feda, cette mesure intégrée au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a une nouvelle fois été censurée par le Conseil constitutionnel, le 3 décembre 2020.

Ce n’est pas vraiment une surprise pour l’organisation professionnelle, qui avait alerté le cabinet du Premier ministre, dès l’insertion de cette mesure, sur le risque de voir cet article considéré comme un “cavalier législatif”, c’est-à-dire présentant un lien insuffisant avec le projet de loi initial.

Un scénario qui rappelle celui de l’an dernier, lorsque le juge constitutionnel avait déjà censuré cette même mesure, dans le cadre de la loi LOM, pour des raisons similaires.

La Feda n’abandonne pas le combat

La déception n’en reste pas moins grande pour la Feda, qui estime que l’engagement pris par le gouvernement, par la voix du Premier ministre début 2019, d’une ouverture partielle et progressive à la concurrence des pièces détachées automobiles, n’est pas tenu à ce jour. Pour Mathieu Séguran, délégué général de la fédération, “c’est un mauvais coup porté, une fois de plus, au pouvoir d’achat des automobilistes et à la libre concurrence dans la filière“.

La France, de plus en plus isolée en Europe, conserve un système monopolistique anachronique aux mains des seuls constructeurs automobiles“, dénonce la Feda.

C’est pourquoi cette dernière réitère auprès du gouvernement sa demande d’inscrire la libéralisation des pièces détachées dans le cadre d’un véhicule législatif adapté, et non pas en la raccrochant à un texte en discussion. Et ce, le plus tôt possible…

carrosserie Feda législation libéralisation

Sur le même sujet

La prochaine édition des Ateliers du J2R consacrée au marché de la carrosserie sera diffusée en ligne, le 18 mars 2021.

La carrosserie à l’épreuve de la crise

TVI compte 93 ateliers et 57 distributeurs.

TVI a su tirer son épingle du jeu en 2020

D'après le baromètre CNPA-Solware de janvier 2021, l'activité carrosserie est en recul d’environ 15 % chez les professionnels en 2020.

Le CNPA organise un tour de France digital pour ses carrossiers

Le secteur de la distribution de pièces automobiles a limité les dégâts en 2020.

Baromètre Feda : baisse contenue pour les distributeurs en 2020

Trophées de la Rechange 2020

Le J2R réinvente ses Trophées de la Rechange en digital

Selon le baromètre CNPA-Solware, la mécanique accuse une baisse de 9 % et la carrosserie de 15 % en 2020.

La réparation automobile en recul de 10 % en 2020

Nos événements à venir

18/03/2021

Les Ateliers du J2R – Crise du coronavirus : quelles répercussions sur le marché de la carrosserie ?

Vidéo et Tuto

La FFC présente son service d'assistance juridique et comptable

Garac : les filles prennent la parole !

Clas fournit l'outillage de Trésor de Casse

Le Garac dévoile la 6e édition de sa "Girl's Day"

Sasic lève le voile sur sa nouvelle plateforme

Gates présente la Techzone, son outil de support technique

Dernier numéro du J2R

S'abonner
Voir plus
Suivez-nous sur
Pratique
Communiquez dans les supports
Qui sommes-nous
Contactez-nous
Mentions légales
Politique de confidentialité
Services

Le Journal en ligne
Les Newsletters
Nos évènements
Vidéos

Le Groupe
Le Journal de l’Automobile
Le Journal de la Rechange et de la Réparation
Pneumatique
Le Journal des Flottes
Le Journal du Poids Lourd
Tous droits réservés – Le J2R 2021

Les magazines

Distributeur - Dirigeants - Concessions - réseaux auto

Distributeur - Dirigeants - Concessions - réseaux auto

Distributeur - Dirigeants - Concessions - réseaux auto

Distributeur - Dirigeants - Concessions - réseaux auto

Distributeur - Dirigeants - Concessions - réseaux auto

Les événements

Les constructeurs automobiles

En partenariat avec Kantar TNS, le Journal de l’Automobile récompense les marques automobiles. L’évènement rassemble les principaux constructeurs automobiles présents sur le marché français.

Les concessionnaires et groupes de distribution

Le Journal de l’Automobile met en lumière les initiatives et récompense les hommes et les femmes de la distribution automobile.français.

Les acteurs de la mobilité et du véhicule connecté

Une journée de débats et de rencontres qui réunit l’ensemble de la filière automobile et les acteurs du véhicule connecté.

Les cadres et dirigeants du secteur de l’automobile

La cérémonie récompense l’Homme qui a le plus impacté l’automobile sur l’année écoulée. Elle se déroule devant les dirigeants et décideurs de l’industrie automobile français.

les professionnels du véhicule d’occasion

Cette manifestation s’articule autour de conférences et d’un salon du VO. Ce RDV majeur des acteurs du VO se termine par une remise de prix : Constructeurs VO, Groupe VO et Négociant VO.

Les professionnels de la rechange et de la réparation

Les Trophées de la Rechange récompensent les professionnels de la rechange et de la réparation.

Les ateliers

Les gestionnaires de flottes

les professionnels de la rechange et de la réparation

Les acteurs du pneumatique

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok