Le Parlement européen a approuvé, le 14 mars 2024, une directive visant à libéraliser le marché des pièces de carrosserie. Cette mesure, intégrant une clause de réparation, aspire à rendre ces éléments plus accessibles aux consommateurs et à générer des économies significatives. législation
Carrosserie | Pièces | 2 avril 2024
Pièces de carrosserie : une avancée majeure pour la libéralisation du marché
Le Parlement européen a approuvé, le 14 mars 2024, une directive visant à libéraliser le marché des pièces de carrosserie. Cette mesure, intégrant une clause de réparation, aspire à rendre ces éléments plus accessibles aux consommateurs et à générer des économies significatives.
Le Parlement européen a approuvé, le 14 mars 2024, une directive visant à libéraliser le marché des pièces de carrosserie. Cette mesure, intégrant une clause de réparation, aspire à rendre ces éléments plus accessibles aux consommateurs et à générer des économies significatives.
Services | Nominations | 26 mars 2024
Marcin Barankiewicz est le nouveau secrétaire général de l’EGEA
L’association européenne de l'équipement d'atelier (EGEA) annonce la nomination de Marcin Barankiewicz à sa tête. Il coordonnera le travail de ses onze fédérations nationales membres dès avril 2024.
L’association européenne de l'équipement d'atelier (EGEA) annonce la nomination de Marcin Barankiewicz à sa tête. Il coordonnera le travail de ses onze fédérations nationales membres dès avril 2024.
Rechange | Equipementiers | 11 décembre 2020
Bruxelles veut promouvoir la production de batteries "vertes"
La Commission européenne entend moderniser la législation sur les batteries, dans le cadre de son plan d'action pour l'économie circulaire. Les accumulateurs mis sur le marché devront devenir durables, plus performants et sûrs tout au long de leur cycle de vie.
La Commission européenne entend moderniser la législation sur les batteries, dans le cadre de son plan d'action pour l'économie circulaire. Les accumulateurs mis sur le marché devront devenir durables, plus performants et sûrs tout au long de leur cycle de vie.
Carrosserie | Pièces | 4 décembre 2020
La libéralisation des pièces de carrosserie une nouvelle fois retoquée
Le (mauvais) scénario se répète pour la disposition visant l’ouverture du marché des pièces captives. Le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré cette mesure qui faisait partie du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
Le (mauvais) scénario se répète pour la disposition visant l’ouverture du marché des pièces captives. Le Conseil constitutionnel a de nouveau censuré cette mesure qui faisait partie du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
Rechange | Pièces | 16 octobre 2018
Pièces de réemploi : l’arrêté publié, les professionnels enfin fixés
Bonne nouvelle pour la filière recyclage : l’arrêté précisant les conditions de vente des pièces de réemploi et les modalités d'information du consommateur a été publié ce 12 octobre. Il entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Sus aux vitres teintées !
Publié le 12 novembre 2015
Le gouvernement prépare, pour le mois de janvier, un décret réglementant l'utilisation de vitres surteintées dans l'automobile. Ce qui pourrait présenter de nombreuses et douloureuses conséquences pour toute une catégorie de professionnels.
Non classé | Pièces | 14 février 2014
La pièce de réemploi, part importante du système de recyclage
Au-delà de son intérêt économique pour le consommateur, la seconde vie d’une pièce automobile permet de se rapprocher des objectifs de recyclabilité fixés par Bruxelles. Encore faut-il lever les freins à son développement à grande échelle…
Le CIR en ligne de mire
Publié le 19 septembre 2013
Aide fiscale particulièrement appréciée par les entreprises pour développer leur R&D, le Crédit Impôt Recherche intéresse aussi… le fisc !
Pièces de carrosserie, le Conseil d’Etat libère son avis
Publié le 19 septembre 2013
Le Conseil d’Etat a débouté le recours en annulation du CCFA et du CNPA contre l’avis de l’Autorité de la concurrence (ADLC) relatif à l’entretien et à la réparation automobiles.
Le Parlement européen s’exprimera en juillet sur l’eCall
Publié le 12 juillet 2012
Dans une résolution, adoptée conjointement le 18 juin 2012, les membres des deux commissions, “Marché Intérieur” et “Transport” du Parlement européen, invitent la commission européenne à proposer une législation pour rendre le système e-Call obligatoire sur toutes les nouvelles voitures d’ici 2015.
Envolées, les ZAPA ?
Publié le 12 juillet 2012
Après le renoncement officieux de Nice, l’application des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air – dont la grande mesure est d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants – semble de plus en plus compromise et pose de nombreux problèmes aux sept villes encore volontaires. Une spécificité toute française sur le Vieux Continent. Eléments d’explication.