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Rechange

Pièces de réemploi : l’arrêté publié, les professionnels enfin fixés

Publié le 16 octobre 2018
Par Mohamed Aredjal
2 min de lecture
Bonne nouvelle pour la filière recyclage : l’arrêté précisant les conditions de vente des pièces de réemploi et les modalités d'information du consommateur a été publié ce 12 octobre. Il entrera en vigueur le 1er avril 2019.
Le professionnel doit désormais fournir l'ensemble des informations nécessaires à son client afin qu'il puisse choisir entre une pièce neuve et une pièce d’occasion.
Le professionnel doit désormais fournir l'ensemble des informations nécessaires à son client afin qu'il puisse choisir entre une pièce neuve et une pièce d’occasion.

 

Le gouvernement a fini par trancher : il faudra désormais parler de "pièces issues de l'économie circulaire" (PIEC). Attendu depuis deux ans, l’arrêté relatif à l’information du consommateur sur les prix et les conditions de ventes des pièces recyclées a été publié ce 12 octobre 2018 au Journal Officiel. Faisant suite à la loi transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015, ce texte, qui entrera en vigueur le 1er avril prochain, précise les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent proposer leur offre de PIEC.

Première obligation : les réparateurs doivent proposer, dès l'entrée de leur point de vente, un affichage informant le consommateur de la possibilité d'opter pour l'utilisation de ces pièces. Cette annonce doit être "claire, visible et lisible de l'extérieur". L’affichage doit, en outre, préciser la liste des catégories de pièces concernées, une description des familles dont elles relèvent, et les cas dans lesquels le professionnel n'est pas tenu de les proposer. A noter que ces informations doivent également figurer sur le site Internet du réparateur.

Pour la FNA, qui a réagi suite à la publication de cet arrêté, cette obligation d’affichage formalise une pratique déjà courante. "L’une des particularités des réparateurs de proximité est de s’adapter aux besoins de chaque client. En pratique, lorsque son usage est bénéfique pour le client et ne met pas en cause sa sécurité, l’emploi d’une PIEC est privilégié", indique Gérald Sgobbo, premier vice-président de la FNA, en charge des métiers.

Informer le client en cas d’exemption

Sur le devis, le garagiste devra recueillir le choix de l’automobiliste d'opter pour des pièces d’occasion. Une mention doit aussi préciser que "leur fourniture est effectuée sous réserve de disponibilité, de l'indication par le professionnel du délai de disponibilité et de leur prix". Charge également au professionnel d’informer son client de la possibilité de choisir, le cas échéant, entre les différentes pièces et options ainsi que leur conséquences sur le délai de réparation.

Dans le cas où l’atelier n’est pas en mesure de fournir une alternative en PIEC, il devra en indiquer le motif. Pour mémoire, la législation sur la transition énergétique prévoit plusieurs exceptions à la commercialisation de PRE : lorsque le véhicule fait l'objet de prestations réalisées à titre gratuit ou sous garanties contractuelles, lorsque les pièces ne sont pas disponibles "dans un délai compatible avec le délai d'immobilisation du véhicule" ou, enfin, si le professionnel estime que les pièces d'occasion sont "susceptibles de présenter un risque important pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière".

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