Pièces de carrosserie : une avancée majeure pour la libéralisation du marché
Le Parlement européen a approuvé, le 14 mars 2024, une directive visant à libéraliser le marché des pièces de carrosserie. Cette mesure, intégrant une clause de réparation, aspire à rendre ces éléments plus accessibles aux consommateurs et à générer des économies significatives.
La directive adoptée par le Parlement européen prévoit une période transitoire d'harmonisation de huit ans pour la clause de réparation. ©AdobeStock
Le Parlement européen a récemment franchi une étape décisive dans la perspective d’une ouverture du marché des pièces de carrosserie. Le 14 mars 2024, Bruxelles a, en effet, adopté une directive visant à réformer le système européen de propriété intellectuelle en matière de dessins et modèles. Cette réforme, qui devrait être entérinée par le Conseil de l'UE dans un avenir proche, comporte une disposition particulièrement importante pour l'après-vente automobile.
La directive intègre effectivement une "clause de réparation" qui exclut de la protection des dessins ou [...]
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