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Le CIR en ligne de mire

Publié le 19 septembre 2013
Par Hervé Daigueperce
< 1 min de lecture
Aide fiscale particulièrement appréciée par les entreprises pour développer leur R&D, le Crédit Impôt Recherche intéresse aussi… le fisc !
Aide fiscale particulièrement appréciée par les entreprises pour développer leur R&D, le Crédit Impôt Recherche intéresse aussi… le fisc !
Aide fiscale particulièrement appréciée par les entreprises pour développer leur R&D, le Crédit Impôt Recherche intéresse aussi… le fisc !

La réduction d’impôts générée par le CIR s’avère très recherchée par les entreprises, à telle enseigne que certaines d’entre elles semblent confondre ce qui légitimement entre dans son assiette (sans jeu de mots). Bercy, indique dans un article du 26 août dernier, “L’informaticien”, aurait entrepris une sérieuse campagne de contrôle des start-ups ou SSII ayant eu recours au CIR : “Guy Manou-Mani, président de Syntec Numérique (…) affirme avoir reçu dernièrement des dizaines sinon des centaines de témoignages d’entreprises adhérentes au Syntec Numérique (sur 1 200 au total) à ce sujet.” En clair, le fisc se demande si toutes les raisons invoquées pour obtenir cette aide fiscale de l’ordre de 30 % sur les dépenses de R&D sont bien légitimes. Les grands équipementiers français qui ont recours au Crédit Impôt Recherche, louent ce procédé qui leur permet de ne pas délocaliser la R&D. Le sujet est donc de taille, car les employés zélés de Bercy ne vont sans doute pas s’arrêter aux start-ups ou autres sites Internet… Le fond du problème résidant dans l’interprétation des textes de lois par les agents comme par les déclarants. Pour mémoire, rappelons que les catégories principales donnant droit à cette disposition sont “les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, les activités de recherche appliquée et les activités de développement expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes)” (BPI France). C’est dans “l’expérimental” que, bientôt, tous vont se retrouver…

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