Les réparateurs voient rouge avec la suppression de la carte verte
Le projet de dématérialisation de la carte verte suscite quelques inquiétudes dans les ateliers, qui y voient une menace pour le libre choix du réparateur. Les réseaux agréés par les assureurs pourraient être, en effet, les seuls professionnels à accéder facilement aux informations de chaque automobiliste.
Avec la suppression de la carte verte, les réparateurs-carrossiers non agréés par les assureurs risquent d’être privés d’informations indispensables pour effectuer leurs interventions en cas de sinistre. ©AdobeStock
La carte verte d'assurance et son papillon à poser sur le pare-brise seront bientôt de l’histoire ancienne. Leur disparition est en effet prévue à partir du 1er avril 2024. Confirmée cet été par le gouvernement, cette mesure résulte de la création du fichier des véhicules assurés (FVA) en 2016. Celui-ci regroupe diverses informations telles que l'immatriculation, la compagnie d'assurance, le numéro de contrat et sa validité des automobilistes.
Visant notamment à lutter contre la fraude à l'assurance, ce projet suscite toutefois de nombreuses interrogations au sein de Mobilians et de la Fédération française de carrosserie (FFC). Les organisations professionnelles y voient une entrave au libre choix du réparateur puisque la suppression de la carte verte risque de priver ce dernier de données essentielles sur les assurés. Ce qui revient à privilégier les garages agréés par les assureurs, qui reçoivent ces informations grâce à l’avis de sinistre.
Un "mémo" insuffisant ?
Pour répondre aux préoccupations des professionnels, les pouvoirs publics ont accepté de faciliter l’accès au FVA, via un serveur vocal et un site web. "Ce fichier nous permettra de savoir si l’assuré est bien à jour de ses cotisations d’assurance. Ce qui évitera les problèmes d'impayés dans certaines situations", précise Christophe Bazin, secrétaire général de la FFC Mobilité, réparation et services.
Autre nouveauté : la création d'un "mémo assuré" qui sera envoyé à chaque automobiliste. Ce document rappellera des informations clés sur leur contrat d'assurance. "Ce mémo reprendra, sur un format durable, les informations apparaissant jusqu'ici sur la carte verte", confirme Christophe Bazin.
Mais dans les rangs de Mobilians, Dorothée Dayraut Jullian, directrice des affaires publiques et de la communication, se pose encore beaucoup de questions sur ce "mémo"....
La seule information obligatoire dans ce mémo sera la confirmation que l’automobiliste est bien assuré. Il y aura aussi un site web du fichier des véhicules assurés. Mais c’est insuffisant.
"Sur le mémo, les assureurs n’auront pas l’obligation d’indiquer les diverses informations nécessaires aux réparateurs : le taux de prise en charge, le numéro du contrat, etc. Nous craignons donc que ça favorise les réseaux agréés", poursuit la directrice des affaires publiques et de la communication de Mobilians.
L'organisation patronale estime, en outre, que ce nouveau dispositif alourdira la charge administrative des ateliers non agréés, qui devront solliciter les assurances concernées en cas de sinistre pour obtenir les informations nécessaires. C’est pourquoi l’organisation professionnelle espère que le décret en préparation (dont la publication est prévue en septembre), qui définira les contours de ce projet de dématérialisation, obligera les assureurs à fournir des informations plus détaillées dans chaque mémo.
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