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Contrôle technique, l'évolution européenne est-elle positive pour la France ?

Publié le 22 mai 2014
Par Jean-Marc Felten
2 min de lecture
Le cadre de la réglementation du contrôle technique doit évoluer, mais les décisions prises permettront-elles une évolution réaliste pour la sécurité et l'environnement ?
Les contrôleurs techniques, les usagers de la route, les équipementiers de matériel de garage et les réparateurs autour d'une même table, une tribune qui permet de mettre noir sur blanc les problèmes oubliés du contrôle technique.
Les contrôleurs techniques, les usagers de la route, les équipementiers de matériel de garage et les réparateurs autour d'une même table, une tribune qui permet de mettre noir sur blanc les problèmes oubliés du contrôle technique.
Le 24 mars dernier, la commission européenne a voté une directive fixant de nouvelles règles pour le contrôle technique des véhicules dans l'Union. Ce texte ne remet pas en cause les textes actuellement en vigueur, mais constitue une base d'évolution. On peut notamment citer la préconisation d'un contrôle pour les deux roues de plus de 50 cm3 et la possibilité pour les contrôleurs techniques d'immobiliser un véhicule qui présenterait un danger potentiel pour la sécurité. 
Pour connaître les effets de ces nouvelles règles sur la situation française, une table ronde organisée par l'AJTE (Association des Journalistes Techniques et Economiques) a réuni les principaux acteurs concernés. L'occasion de connaître le point de vue des réseaux de contrôle technique, ainsi que celui des fabricants de matériel de contrôle et celui des automobilistes. 
 
Les remarques ont particulièrement pointé le manque d'ambition du gouvernement et des politiques, qui orientent les décisions, avec une méconnaissance de nombreux points. 
Première remarque des intervenants, le rôle des réseaux de contrôle technique, qui n'est pas utilisé comme il le pourrait dans sa mission de délégation du service public. Les informations qui sont remontées chaque année constituent une base de données statistique pas suffisamment utilisée pour définir l'évolution du contenu des contrôles périodiques. Il est notamment souligné l'écart qui se creuse entre les procédures et le niveau de contrôle des émissions polluantes, notamment les émissions de particules des véhicules diesel et les exigences d'homologation respectées par les constructeurs dans le cadre des normes euro 4, euro 5 et euro 6. Ces manquements permettent à des véhicules modifiés (FAP supprimés) de rouler, sans que l'examen réalisé par le contrôleur ne puisse détecter d'anomalie.
A ce titre, les fabricants d'équipements reconnaissent qu'une simple évolution des procédures permettrait d'être beaucoup plus stricts, avant même d'envisager l'imposition de nouveaux matériels de mesure.
 
Ces mesures permettraient entre autres, de tordre le cou aux idées reçues sur la pollution réelle des moteurs diesel, pratiquement nulle désormais, et en tout cas toujours mieux placée en émissions de CO2, que les moteurs essence ou que les hybrides. Une meilleure utilisation des moyens du contrôle technique pourrait ramener de l'activité d'entretien dans les ateliers, une ligne de conduite que se partagent les têtes de réseaux de contrôle, et qui favoriserait à terme la maîtrise de la pollution atmosphérique et la sécurité.
Quant aux représentants des automobilistes, l'association 40 millions d'automobilistes affiche des positions qui vont dans le même sens, tout en précisant que ne devraient pas être oubliés les 2 roues de moins de 50 cm3, qui échappent au texte européen, ainsi que les 4 roues sans permis, bien qu'ils s'adressent à un public loin de mesurer l'impact d'un mauvais entretien.
Présent par la voix de l'association "Diéséliste de France", l'éco-entretien fut cité, rappelant qu'un véhicule correctement entretenu conserve les valeurs de pollution d'origine, si le constructeur les respecte lui-même à la sortie d'usine…
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