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Le libre choix du réparateur bientôt inscrit dans la loi ?

Publié le 7 mars 2013
Par Axel Abadie
< 1 min de lecture
Le combat en faveur du libre choix du réparateur, source de conflits avec les compagnies d'assurance, profite d'un soutien de poids. Catherine Vautrin, vice-présidente de l'Assemblée nationale, va en effet déposer une proposition de loi en ce sens.
Le combat en faveur du libre choix du réparateur, source de conflits avec les compagnies d'assurance, profite d'un soutien de poids. Catherine Vautrin, vice-présidente de l'Assemblée nationale, va en effet déposer une proposition de loi en ce sens.
Le combat en faveur du libre choix du réparateur, source de conflits avec les compagnies d'assurance, profite d'un soutien de poids. Catherine Vautrin, vice-présidente de l'Assemblée nationale, va en effet déposer une proposition de loi en ce sens.

"La liberté de choix des consommateurs est un principe qui me semble fondamental". Ainsi commence le courrier adressé à Serge Valet, président de la Branche carrosserie de la FNAA, le 27 février dernier. Signée de la main de Catherine Vautrin, vice-présidente de l'Assemblée nationale, cette missive a pour but de soutenir la fédération dans son combat en faveur du libre choix du réparateur par l'automobiliste.

"Vous aviez bien voulu appeler mon attention sur les difficultés que vous rencontriez pour le respect de ce principe dans vos relations avec les compagnies d’assurance", poursuit la députée de la Marne. C'est ainsi qu'elle a "décidé de déposer une proposition de loi (à retrouver ci-dessous), cosignée par 85 de mes collègues, qui propose d'inscrire dans la loi le fondement de ce principe afin qu'il puisse bénéficier des garanties suffisantes".

Catherine Vautrin a en effet constaté préalablement que la charte de bonne conduite, signée en 2008, qui rappelait ce principe, n'avait toujours pas été mise en pratique, des années plus tard.

La FNAA, qui estime que le chemin reste long, souligne que ce projet de loi a le mérite de dénoncer des effets néfastes : "A des carrossiers agréés qui se retrouvent ainsi en situation de dépendance économique, les assureurs peuvent dès lors imposer des taux horaires scandaleusement bas et des prestations de services complémentaires souvent gratuites".

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