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Réparation-collision: les assureurs de nouveau ouverts à la discussion ?

Publié le 5 décembre 2013
Par Frédéric Richard
2 min de lecture
Après avoir appris que le CNPA avait saisi la DGCCRF pour étudier leurs conventions d'agrément des carrossiers, les Groupements de mutuelles COVEA (MMA, MAAF et GMF) et SFEREN (MAIF, MATMUT et MACIF) ont demandé à l'organisation professionnelle de revenir à la table des discussions. L'heure est-elle à l'apaisement, ou bien les assureurs jouent-ils la montre pour mieux diviser les professionnels ?
Après avoir appris que le CNPA avait saisi la DGCCRF pour étudier leurs conventions d'agrément des carrossiers, les Groupements de mutuelles COVEA (MMA, MAAF et GMF) et SFEREN (MAIF, MATMUT et MACIF) ont demandé à l'organisation professionnelle de revenir à la table des discussions. L'heure est-elle à l'apaisement, ou bien les assureurs jouent-ils la montre pour mieux diviser les professionnels ?
Après avoir appris que le CNPA avait saisi la DGCCRF pour étudier leurs conventions d'agrément des carrossiers, les Groupements de mutuelles COVEA (MMA, MAAF et GMF) et SFEREN (MAIF, MATMUT et MACIF) ont demandé à l'organisation professionnelle de revenir à la table des discussions. L'heure est-elle à l'apaisement, ou bien les assureurs jouent-ils la montre pour mieux diviser les professionnels ?

Un bref retour en arrière s'impose. En décembre dernier, le groupement de mutuelles SFEREN annonce la fusion des conventions Maif, Matmut et, pour une partie d’entre elles, Macif. En septembre dernier, c'est Axa qui confie la gestion de ses sinistres à la plateforme Nobilas, et résilie à ce titre  l'ensemble de son réseau de carrossiers agréés, afin que ladite plateforme renégocie les termes de l'agrément…

Face aux risques que représentent ces initiatives, les organisations professionnelles sont vite montées au créneau. Le CNPA a étudié les contrats proposés et mis en garde ses adhérents, tandis que la FFC a envoyé une lettre à ses carrossiers-réparateurs, leur demandant de ne signer aucun contrat avec Nobilas, au risque de mettre en péril leur entreprise !

Parmi les abus estimés par les fédérations, on citera, en tout premier lieu, l'absence de contreparties volumétriques formelles, face aux remises multiformes consenties par les réparateurs. Egalement des prestations annexes de plus en plus nombreuses proposées aux assurés par l’assureur, mais supportées par le réparateur (véhicule de remplacement, gardiennage, voiturage, etc.). Sans oublier des pratiques relevant de déséquilibres significatifs, comme des obligations d’approvisionnements chez des fournisseurs. Et, bien sûr, le non-respect des conditions générales de vente du réparateur, alors même qu’elles doivent constituer le socle des négociations commerciales. Face au mutisme de COVEA et SFEREN, qui ne souhaitent même plus s'exprimer et dialoguer sur le sujet, le CNPA décide d’alerter courant octobre la DGCCRF. Suite à cette annonce, COVEA a sollicité le CNPA, et se dit maintenant prêt à échanger sur l’analyse de l'organisation professionnelle. Dans le même temps, SFEREN vient également de reprendre contact, et souhaite réamorcer le dialogue. Le CNPA va accepter les propositions de COVEA et de SFEREN d’entamer les discussions.

Dans le cas d'AXA et de Nobilas, une rencontre tripartite fin novembre avec le CNPA a permis de croiser les points de vue juridiques concernant les 3 contrats Réparateur, Platinium et Privilège, proposés au réparateurs. Sur les nombreux éléments litigieux identifiés par le CNPA, AXA et NOBILAS ont donné différentes réponses, allant de la fin de non recevoir pure et simple, à la demande d'un délai de réflexion, destiné à creuser les manquements identifiés.

Chat échaudé craint l'eau froide

Si le CNPA se félicite de la reprise du dialogue avec les assureurs, il a d'ores et déjà indiqué sa volonté d'aller jusqu'au bout de sa démarche visant à démontrer les errances des plateformes de gestion de sinistres. A ce titre, ces dernières ont jusqu'au début de l'année pour fixer des rendez-vous avec les professionnels représentants de la branche, et ainsi faire connaître leur point de vue. Passé ce délai, les démarches disons "plus actives" reprendront de plus belle…

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