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UE : immatriculation simplifiée

Publié le 5 avril 2012
Par Axel Abadie
< 1 min de lecture
Dans un souci de libre circulation, la Commission européenne prend des mesures afin de réduire les charges administratives inutiles liées à l'immatriculation.
Dans un souci de libre circulation, la Commission européenne prend des mesures afin de réduire les charges administratives inutiles liées à l'immatriculation.
Dans un souci de libre circulation, la Commission européenne prend des mesures afin de réduire les charges administratives inutiles liées à l'immatriculation.

Dès 2010, la Commission européenne constatait que les problèmes d'immatriculation des voitures dans un Etat-membre étaient un obstacle, à la fois pour les citoyens comme pour les entreprises. Ainsi, elle annonçait une suppression des "nombreuses exigences contradictoires", dans le rapport Lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union. Les formalités inutiles sont donc rayées du processus, au bénéfice d'une réduction de la durée des procédures ou du coût supplémentaire que cela suppose. Lors de la consultation publique auprès de 151 entreprises, 55,9 % jugeaient leur productivité en souffrance à cause de ces entraves.

Plusieurs cas de figure mettent en lumière les difficultés rencontrées. Par exemple, un citoyen qui résiderait une partie de l'année dans un autre pays de l'UE. Ou bien un autre, qui travaillerait dans un pays limitrophe. Côté professionnel, les sociétés de location y sont confrontées lors du transfert de véhicules. Même principe pour les flottes d'entreprise. On explique enfin que les autorités pourront coopérer davantage, et ainsi réduire le nombre des contrôles.

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat se félicite de cette levée d'une barrière significative à la libre circulation des biens, des services et des travailleurs. "Notre proposition met un terme à de longues procédures, ce qui permettra aux sociétés de location de faire des économies appréciables. Il s'agit d'un pari gagnant pour l'ensemble de l'économie, et notamment pour l'industrie du tourisme", a-t-il assuré. Une avancée significative soumise à l'approbation du Parlement européen, avant de donner un an aux Etats-membres pour se préparer, "notamment en matière de logiciels et d'échange de données".

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