Après-vente : l’Europe prépare un big bang réglementaire

Bruxelles a lancé, le 28 février dernier, une consultation publique sur les règles encadrant les relations commerciales dans la distribution et l’entretien des véhicules. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de la reconduction, en avril 2023, du règlement (UE) n°461/2010, mieux connu sous l’acronyme RECSA.

Ce texte, qui définit les cadres de la concurrence dans l’après-vente automobile, avait été prolongé pour une durée limitée à cinq ans afin de permettre une réévaluation rapide du marché face aux évolutions technologiques et aux nouveaux modèles de mobilité.

Un cadre sous pression face aux évolutions du marché

L’objectif affiché de la Commission est clair : adapter les règles en vigueur aux mutations profondes du secteur. La numérisation croissante des véhicules, le poids grandissant des données et l’émergence de nouveaux modèles économiques – électrification, mobilité partagée, etc. – bouleversent les équilibres existants. Il devient impératif d’évaluer si le RECSA et ses lignes directrices répondent toujours aux enjeux actuels de la concurrence.

"Nous devons veiller à ce que nos règles continuent de favoriser l’innovation et de garantir une concurrence équitable sur le marché de la vente, de la réparation et de l’entretien des véhicules", souligne Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne.

Ouverte jusqu’au 23 mai 2025, cette consultation prend la forme d’un questionnaire structuré autour de cinq grandes thématiques. Elle interroge les parties prenantes sur l’efficacité du dispositif en matière de concurrence, son efficience en termes de coûts pour les entreprises, sa pertinence au regard des transformations du marché, sa cohérence avec les autres réglementations européennes et enfin la valeur ajoutée qu’il apporte à l’échelle de l’Union.

Des enjeux majeurs pour les acteurs de l’après-vente

Pour les professionnels de l’après-vente, cette révision pourrait avoir des conséquences profondes. Le RECSA définit notamment les catégories de pièces de rechange – distinguant les pièces d’origine et celles de qualité équivalente – et encadre l’accès aux informations techniques indispensables à l’entretien des véhicules.

Ce texte empêche également les constructeurs d’imposer des restrictions à leurs fournisseurs et garantit la possibilité pour les équipementiers d’apposer leurs marques sur les pièces vendues. La question de l’accès aux données générées par les véhicules est particulièrement sensible : elle conditionne la capacité des réparateurs indépendants à maintenir leur compétitivité.

Toute modification de ces règles pourrait impacter directement la distribution indépendante et l’entretien multimarque, en renforçant ou en fragilisant l’équilibre concurrentiel face aux réseaux constructeurs.

La Fiev et la Feda en première ligne pour défendre la filière

Consciente des enjeux, la Fiev a d’ores et déjà participé à l’appel à contributions et s’apprête à répondre officiellement à la consultation. L’organisation prendra également part aux travaux du groupe de travail de l’Association française de droit de la concurrence (AFEC) pour défendre les intérêts des équipementiers et distributeurs.

De leur côté, la Figiefa et la Feda ont également annoncé qu'elles préparaient leur contribution à la consultation pour "faire valoir le point de vue de la distribution indépendante".

Pour les fédérations, cette consultation constitue une occasion unique d’influencer le futur cadre réglementaire et de garantir un marché de la réparation automobile ouvert et concurrentiel.