La FNAA interpelle Ségolène Royal
Dénonçant le projet de loi précisant les modalités d'utilisation des pièces de réemploi par les professionnels du secteur, la Fédération publie une missive à l'attention de la Ministre de l'Ecologie.
Dénonçant le projet de loi précisant les modalités d'utilisation des pièces de réemploi par les professionnels du secteur, la Fédération publie une missive à l'attention de la Ministre de l'Ecologie.
Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015, la Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile (FNAA) avait été conviée en décembre dernier à participer aux débats relatifs à l'arrêtée portant sur l'utilisation des pièces de réemploi. Las, cette dernière interpelle aujourd'hui la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal, estimant "que le projet final ne reprend aucun élément de nos discussions".
Surtout, la FNAA considère que celui-ci "présente, en l'état, une accumulation excessive d'obligations administratives pour le réparateur et inadaptée aux réalités pratiques" et s'étonne que "ces propositions imposent des préalables aussi irréalistes que contraignants […] alors que le Législateur encourage la simplification des procédures administratives". La FNAA estime par ailleurs que ce texte ne tient compte, "ni de la complexité technologique croissante des véhicules, ni de la sécurité des usagers et encore moins, de l’obligation de résultat du réparateur".
Loin de décharger la mule, la Fédération explique à Mme Royal que "ce projet semble davantage inspiré par une méfiance à outrance vis-à-vis des professionnels de l'automobile faisant fi de la latitude que doivent conserver ceux-ci". En guise de conclusion, la FNAA en appelle ainsi à la suppression des obligations administratives et demande l'organisation d'une nouvelle réunion avec l'ensemble des acteurs du secteur.
