Contrôle technique : la lutte contre la fraude au compteur kilométrique

Liesbet Sommen, députée européenne, a interpellé Apóstolos Tzitzikóstas, commissaire européen aux Transports, début avril 2025. Elle déplorait l'importance des fraudes au compteur kilométrique, recensées notamment dans le cadre des ventes de véhicules d'occasion. "Malgré les règles de la directive 2014/45/UE, la fraude au compteur kilométrique est une infraction pénale dans six États membres de l'UE seulement", ajoutait-elle.

La députée prenait l'exemple de certains pays comme la Belgique ou les Pays-Bas. Ces derniers ont pris des mesures pour lutter contre cette fraude à l'odomètre, qui ont rendu la tâche "plus difficile pour les fraudeurs". Rappelons qu'un contrôle technique est obligatoire avant la vente d'un véhicule d'occasion.

Des mesures bientôt adoptées

Jeudi 10 avril 2025, Apóstolos Tzitzikóstas a répondu en affirmant que la Commission européenne travaillait actuellement sur la révision du paquet relatif au contrôle technique, avec trois directives particulières.

"Les propositions contiendront des mesures visant à remédier plus avant à la question de la fraude au compte d'un compteur kilométrique, une question qui préoccupe particulièrement et depuis longtemps le Parlement européen. […] La Commission a appuyé l'introduction d'exigences anti-falsification et de précision pour les compteurs kilométriques", a-t-il assuré, ajoutant que les propositions devraient être adoptées "dans les semaines à venir".

Apóstolos Tzitzikóstas a également indiqué que les autres pays européens pouvaient s'inspirer des systèmes de lutte anti-fraude mis en place en Belgique et aux Pays-Bas.