Contrôle technique : le Gouvernement annonce un moratoire de six mois

Les diesels devront attendre. Mardi 4 décembre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé dans une conférence de presse la suspension durant six mois des évolutions réglementaires du contrôle technique, issues de la loi de transition énergétique de 2015 et censées entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Pour rappel, les nouvelles modalités prévoyaient notamment l’abaissement du seuil de mesure de l’opacité des fumées (0,7 m-1 au lieu de 1,5 m-1 pour les véhicules mis en circulation depuis 2012) et le renforcement de la méthode de contrôle des polluants des véhicules diesels. Cette décision, qui tente de répondre à une partie des revendications du mouvement des Gilets jaunes, intervient dans un contexte de tension sociale depuis plusieurs semaines suite à l’annonce de la hausse des carburants.

Selon Bernard Bourrier, président du métier Contrôle technique au sein du CNPA, cette décision est une "aberration". Ce dernier dénonce en effet l’attitude du Gouvernement qui met les professionnels devant le fait accompli : "Le contrôle technique sert ici de variable d’ajustement politique. Il n’y a pas eu de concertation avec les professionnels sur le sujet. C’est une décision unilatérale de l’Etat. Le contrôle technique, c’est pour la sécurité et le contrôle de l’état du véhicule par rapport à ses émissions polluantes rentre complètement dans cet objectif. Au 1er janvier, c’est justement la surveillance renforcée du diesel qui devait entrer en vigueur pour s’assurer que le véhicule est correctement entretenu. Je considère que l’Etat est totalement défaillant sur la pédagogie concernant l’importance du contrôle technique."

Impact financier

Autre conséquence du moratoire selon Bernard Bourrier, l’impact financier pour les professionnels qui ont dû investir massivement dans du matériel conforme aux nouvelles modalités du contrôle technique. Un investissement qu’il estime entre 5000 et 6000 euros a minima pour un remplacement et entre 1000 et 2000 euros pour une mise à jour des équipements. Cette estimation confirme celle du groupe Dekra qui précisait, lors d'un point presse en novembre dernier, que les contrôleurs de son réseau avaient tout mis en oeuvre pour changer leur matériel dans les délais impartis. 

Bernard Bourrier au CNPA ne manque d'ailleurs pas de rappeler que les professionnels du CT ont fait le maximum pour s’équiper et respecter l'échéance fixée par la nouvelle réglementation. "Au CNPA, on travaille avec la DSCR (Direction de la sécurité et de la circulation routières) et toutes les semaines, on fait le point sur le déploiement. Pour couvrir le territoire, il faut un taux d’équipement minimum de 60 à 65 % pour être sûre d’assurer la mission", indique le président du métier Contrôle technique au CNPA. Une mauvaise nouvelle donc que ce moratoire pour les professionnels qui devront attendre au moins six mois avant d’obtenir un retour sur investissement lié à l’achat ou au remplacement du nouveau matériel.

Outre le gel du nouveau contrôle technique, le gouvernement a également annoncé la suspension pour six mois de la hausse de la taxe carbone sur l’essence, le fioul et le diesel ainsi que le report de la convergence de la fiscalité du diesel et de l’essence. Enfin pour les professionnels, l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers (GNR) est également reporté.