S'abonner
Services

Cyclevia, le nouvel éco-organisme des huiles et lubrifiants usagés

Publié le 5 avril 2022
Par Mohamed Aredjal
2 min de lecture
Depuis le 23 mars 2022, Cyclevia est devenu l’éco-organisme de la filière des huiles et des lubrifiants usagés, prenant le relais de la TGAP. Les réparateurs ne payeront plus directement pour la collecte : une écocontribution sera financée par les fabricants et importateurs.
Les collecteurs regroupeurs et opérateurs de traitement ont la possibilité de s’enregistrer auprès de Cyclevia depuis le 4 avril 2022. ©Adobe Stock
Les collecteurs regroupeurs et opérateurs de traitement ont la possibilité de s’enregistrer auprès de Cyclevia depuis le 4 avril 2022. ©Adobe Stock

C’est un changement important pour tous les professionnels des huiles et lubrifiants. Le 23 mars dernier est né Cyclevia, le nouvel éco-organisme chargé de gérer la collecte et le traitement des huiles usagées. Cette société à but non lucratif est issue de trois organisations professionnelles (CPL, CSNIL et Ufip). Elle regroupe 22 entreprises représentant près de 80 % du marché français des lubrifiants. Cyclevia a été placée sous la responsabilité d’André Zaffiro, directeur général, et de Benoît Stoeux (Igol / groupe Cipelia), président.

Pour rappel, la création de cet éco-organisme s’inscrit dans le cadre de la loi du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec). Celle-ci a introduit un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs (REP), applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à partir du 1er janvier 2022. Ce cadre législatif vient remplacer l’ancienne Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Une éco-contribution financée par les fabricants et importateurs

Pour son agrément, valable de 2022 à 2027, Cyclevia a fait le choix d’une REP "financière", en contribuant à la prise en charge des coûts de collecte et de recyclage des huiles usagées. Une éco-contribution applicable aux huiles minérales et synthétique sera ainsi financée par les fabricants et importateur pour couvrir les coûts de collecte, de traitement et de recyclage des huiles usagées. Pour 2022, le montant de l’éco-contribution a été fixé à 89 euros par tonne, et il pourra être réévalué chaque année.

A lire aussi : TGAP : Bercy répond aux inquiétudes de la filière

Pour les professionnels de la réparation, cette nouvelle organisation signifie qu’ils n’auront plus à régler les entreprises de collecte pour leurs prestations de ramassage, celles-ci étant payées directement par Cyclevia. En revanche, les ateliers la financeront indirectement puisque les producteurs et importateurs devraient en toute logique les facturer du montant de l’éco-contribution.

Améliorer le taux de collecte et la circularité de la filière

"Notre but ultime tient en deux points. Premièrement, organiser une filière qui permettra d’aller collecter jusqu’au dernier litre d’huile usagée présent sur le marché, et deuxièmement, mettre en œuvre un recyclage efficace et capable de délivrer en bout de chaine des huiles neuves de très grande qualité que les industriels seront fiers d’intégrer dans leurs formulations", assure André Zaffiro.

Concrètement, Cyclevia s’est fixé pour ambition un taux de collecte de 50 % en 2023, 53 % en 2025 et 55 % en 2027. Pour parvenir à ses objectifs, l’organisme s’attachera à améliorer la traçabilité de la collecte des huiles claires (échappant aujourd’hui à la comptabilisation), ainsi qu’à la promotion d’une récupération séparée des huiles noires et huiles claires. Cyclevia veut aussi optimiser la collecte auprès des "petits" détenteurs non pris en charge par les collecteurs agrées.

Autre dessein de l’organisation : améliorer la circularité de la filière en favorisant la régénération pour la production d’huiles de base pouvant être intégrées dans la production de lubrifiants neufs. Par rapport à la quantité collectée, Cyclevia vise un taux de 75 % en 2023, 83 % en 2025 et 90 % en 2027. Pour atteindre cet objectif, une modulation de l’éco-contribution sera appliquée en fonction du niveau d’incorporation de matières recyclées.

Enfin, l’éco-organisme entend promouvoir le développement de la performance environnementale des huiles. Comment ? Grâce à la création d’un système d'éco-modulation du barème de contribution incitant les producteurs à réduire au sein de leurs gammes les produits étiquetés comme dangereux selon la classification CLP.

Partager :

Sur le même sujet

cross-circle