Federec conteste la nouvelle réglementation sur les VHU

Publié le 26 novembre 2023, l’arrêté encadrant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le traitement des véhicules hors d’usage (VHU) ne satisfait pas Federec. La fédération professionnelle a, en effet, déposé un recours en annulation devant le Conseil d’État contre ce texte, qui fixe le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels.

L’organisation professionnelle juge cet arrêté trop favorable aux constructeurs "en créant les conditions d’un abus de position dominante" ou en restreignant "la liberté d’entreprendre". Selon elle, les centres VHU seraient contraints de se conformer à "des cahiers des charges unilatéralement fixés par ces constructeurs" dont les systèmes individuels seraient privilégiés. Cette situation pourrait ainsi conduire à l’exclusion de 1 000 déconstructeurs, les forçant à opérer illégalement ou à disparaître.

Vers une multiplication des systèmes individuels ?

L’autre grief porté à cet arrêté concerne ses "risques environnementaux et économiques". Federec estime que les centres VHU vont se trouver dépossédés de "la propriété de la matière recyclée", ce qui remettrait en cause leur modèle économique. Pour la fédération, la volonté des constructeurs d'organiser la gestion des déchets, plutôt que de financer le dispositif, représente une menace à leur activité.

Elle pointe tout particulièrement du doigt le risque de "multiplication des systèmes individuels" qui compliquera la traçabilité des véhicules, et rendra la lutte contre les filières illégales moins efficace. Précisons qu’à l’heure actuelle, seul le groupe Renault a opté pour un système individuel. De son côté, Stellantis s'est associé à Galloo pour se lancer dans le traitement de VHU et devrait, en toute logique, opter pour la même solution. Quant à la Csiam, qui fédère aujourd’hui 85 marques de véhicules, elle a choisi de mettre en place son éco-organisme.

"La décision du Conseil d'État sur le recours de Federec sera déterminante tant les répercussions dépassent les frontières du secteur du recyclage. En effet, cette affaire soulève des questions cruciales sur la gouvernance des filières de recyclage, l'équilibre entre les intérêts des grands constructeurs et ceux des petits opérateurs, et le respect des principes de concurrence équitable et de développement durable", conclut la fédération.