VHU : la filière REP dévoile son cahier des charges
Après plusieurs mois d’attente, le cahier des charges des éco-organismes et systèmes individuels de la filière REP VHU a été publié le 26 novembre 2023. Insatisfaite par ce texte, la FNA dénonce une réglementation inadaptée avec la réalité des activités des centres de démantèlement de véhicules.
L’arrêté ne traite pas des modalités de gestion des batteries, des huiles et des pneumatiques qui sont retirés lors des opérations obligatoires de dépollution des VHU, lesquels relèvent d’autres filière REP. ©B-Parts
Cette fois-ci, c’est sûr : les éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) entreront en vigueur le 1er janvier 2024. L’information a été confirmée dans un arrêté publié le 26 novembre dernier au Journal Officiel. Conformément à la réglementation européenne (dont la révision est en cours), ce texte va permettre aux constructeurs la mise en place d’un système indivi[...]
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