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Une subvention pour financer les mesures sanitaires

Publié le 18 mai 2020
Par Mohamed Aredjal
< 1 min de lecture
Pour aider les TPE et PME à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie met en place une subvention destinée au financement des équipements et accessoires de protection.
Subvention Covid-19
Les TPE et PME peuvent bénéficier de l'aide "Prévention Covid" destinée au financement des mesures sanitaires.

Depuis le 18 mai, la branche des risques professionnels de l’Assurance Maladie propose une subvention, intitulée "Prévention Covid", pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale, à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail.

Concrètement, cette aide sera destinée à contribuer au financement des mesures barrières et de distanciation sociale ainsi qu’aux produits d’hygiène et de nettoyage : plexiglas, marquage, signalétique, barrières, locaux additionnels, installations permettant le lavage des mains et du corps, etc. Elle couvre tous les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.

Cette subvention est conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 euros HT pour une entreprise avec salariés et de 500 euros HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée sera plafonné à 5000 euros, étant précisé qu’elle ne pourra couvrir plus de 50 % de l’investissement (HT) réalisé.

Pour bénéficier de cette subvention, le professionnel doit télécharger et remplir le formulaire de demande et le renvoyer complété, ainsi que les pièces justificatives demandées, à sa caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).

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