Le déséquilibre entre assureurs et réparateurs s’accroît selon la DGCCRF

Dans son dernier rapport annuel, publié le 25 mars, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a présenté les résultats de ses différentes actions réalisées en 2018. Parmi les enquêtes menées sur l’équilibre et la transparence des relations commerciales, l’administration du ministère de l'Économie s’est de nouveau penchée sur les rapports liant réparateurs automobiles et assureurs.

Réalisée auprès de 71 entreprises de carrosserie, l’enquête avait pour objectif de mesurer l’évolution récente des pratiques commerciales entre carrossiers et assureurs. Et le résultat n’est pas très encourageant pour les ateliers... En effet, l’examen des conventions liant les deux parties a révélé plusieurs éléments "tendant à démontrer que le déséquilibre dans la relation commerciale s’accroit, quand bien même le carrossier bénéficie de plusieurs agréments différents".

Rappelons que la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) avait pourtant rappelé à l’ordre les apporteurs d’affaires en 2016, les obligeant dans un avis à mentionner très précisément les clauses volumétriques dans les contrats d’agrément signés avec les carrossiers pour la réparation des véhicules de leurs clients. Un avertissement qui n’a visiblement pas été entendu.

Dans son rapport, la DGCCRF ajoute que les manquements constatés, comme le fait d’imposer des prestations sans contrepartie ou insuffisamment rémunérées, feront l’objet d’investigations complémentaires. "L’enquête a par ailleurs permis la détection de trois indices de pratiques anticoncurrentielles (PAC), actuellement en cours de traitement", conclut l’organisme.