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Dépannage-Remorquage : CNPA et F.N.AA pas d'accord

Publié le 12 décembre 2013
Par Frédéric Richard
2 min de lecture
Très prochainement, la réglementation relative aux équipements de dépannage doit évoluer. Les fédérations de professionnels, le CNPA et la F.N.AA, travaillent avec les pouvoirs publics pour l'établissement des nouvelles règles, mais voilà, leurs avis divergent !
Très prochainement, la réglementation relative aux équipements de dépannage doit évoluer. Les fédérations de professionnels, le CNPA et la F.N.AA, travaillent avec les pouvoirs publics pour l'établissement des nouvelles règles, mais voilà, leurs avis divergent !
Très prochainement, la réglementation relative aux équipements de dépannage doit évoluer. Les fédérations de professionnels, le CNPA et la F.N.AA, travaillent avec les pouvoirs publics pour l'établissement des nouvelles règles, mais voilà, leurs avis divergent !

L’arrêté du 30 septembre 1975, relatif à l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés doit être prochainement modifié. En effet, le texte initial, datant de près de 40 ans, est aujourd'hui inadapté au parc automobile roulant. Le nouveau texte doit redéfinir les règles applicables pour la mise en circulation et l’exploitation des véhicules de dépannage remorquage. Pour faire simple, il s'agit de redéfinir les caractéristiques minimales des véhicules de remorquage, afin qu'ils ne posent pas de problème de sécurité sur la voie publique.

De son côté, la F.N.AA estime que de nombreux professionnels du secteur, soumis à une pression financière trop forte, s'équipent de matériels inadaptés en termes de charge utile ou de capacité de leur dispositif de levage. En cause notamment, une homologation qui le leur permet.

Selon la réglementation en vigueur à ce jour, les constructeurs peuvent proposer des véhicules présentant des charges utiles insuffisantes pour le parc actuel. Ainsi, les dépanneuses 4X4 ou certains camions plateaux, pourtant homologués, ne permettent théoriquement de remorquer que des véhicules de petite taille (mirco-urbaines et mini-citadines). Et, bien entendu, les professionnels les utilisent dans leur activité quotidienne pour toutes sortes de dépannages. C'est la raison pour laquelle la F.N.AA demande à ce que deux cas de figure soient observés.

Dans le cadre des interventions réalisées dans les parkings souterrains avec des véhicules 4X4, là où aucun autre véhicule de plus grande taille ne peut intervenir, "l’offre des constructeurs en véhicules de remorquage ne permet actuellement d’intervenir que pour les véhicules des deux premiers segments du parc automobile, autant dire une toute petite proportion. Dans tous les autres cas de figure, la capacité du dispositif de levage est très insuffisante (ce qui représente plus de 80 % des cas). Nous pensons que des solutions d’amélioration techniques existent, et demandons que des aménagements soient trouvés pour permettre aux dépanneurs d’intervenir en toute sécurité, y compris sur le plan juridique."

Par ailleurs, les dépanneuses VL plateau ont actuellement une charge utile qui ne leur permet d’intervenir que sur les deux premiers segments du parc roulant. Pour éviter que les dérives d'utilisation ne se poursuivent, "nous considérons que la charge utile doit être au minimum de 2 tonnes".  

Et, si la F.N.AA se retranche derrière une position permettant aux professionnels de travailler avec du matériel adapté à la réalité de leur activité, il n'en reste pas moins qu'une telle initiative obligerait les dépanneurs à investir dans un matériel beaucoup plus coûteux. Et c'est bien sur ce sujet que le CNPA ne décolère pas ! "Une telle mesure, si elle était validée par le Ministère, aurait pour effet de rendre non conforme au Code de la route, la totalité du parc roulant des véhicules de remorquage de type 4 x 4, soit environ 5 000 camions, utilisés au quotidien, par les entreprises de nos adhérents, ainsi que la plupart des véhicules plateaux récents".

Sylvain CANTREL, président de la branche nationale dépannage remorquage du CNPA, reçu le 5 décembre dernier au ministère, a ainsi obtenu le report de la date de publication de l’arrêté modificatif initialement fixée à janvier 2014, afin de poursuivre les négociations.

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