Environnement : bien gérer ses déchets

Pollueur payeur

Contrairement à certaines idées reçues, toutes les entreprises automobiles sont concernées. En effet, à plus ou moins grande échelle, elles produisent toutes des déchets dangereux, comme l’huile de moteur ou les diluants de nettoyage. De nombreuses réglementations mises en place, suivant les types de déchets, sont notamment alimentées par des directives européennes. La loi du 15 juillet 1975 traite, quant à elle, de l’élimination des déchets et de la récupération des matériaux. Celui qui produit des déchets en est responsable jusqu’à leur élimination ultime et doit pouvoir prouver qu’ils ont été traités, sous peine d’encourir des sanctions.

Risques encourus

En cas de non-respect de la loi, trois types de responsabilités juridiques peuvent être appliqués. Une responsabilité administrative tout d’abord, qui peut conduire jusqu’à la fermeture de l’entreprise, suivie d’une responsabilité pénale pouvant aboutir à une amende ou une peine de prison. Enfin, une responsabilité civile peut entraîner une obligation de dédommagement auprès du tiers impacté.

Mais, au-delà, d’autres enjeux pour les sociétés à respecter les normes imposées et le circuit de recyclage entrent en ligne de compte. L’un d’entre eux touche l’image de l’entreprise.

A l’heure où l’on parle de plus en plus d’empreinte écologique, il est important de pouvoir justifier de sa bonne conduite et, par conséquent, d’adopter des habitudes en adéquation.

Se former pour mieux gérer

Si certaines pratiques semblent évidentes (trier, utiliser des produits dits moins polluants…), d’autres le sont moins et nécessitent une formation pour comprendre toute la dimension du traitement des déchets en amont, pendant et après leur utilisation. Le GNFA se positionne sur le sujet aussi bien auprès des formateurs, des utilisateurs que des responsables d’entreprise. Si le contenu et la profondeur de la formation s’adaptent aux différents publics, les principaux points abordés au cours de ces formations sont souvent similaires :

- Le cadre réglementaire (rappel des textes fondamentaux et périmètre des lois…)

- L’identification des différents déchets (classification des déchets selon leur nature…)

- Les impacts sur l’environnement (identification des équipements à risque, protection du milieu…)

- Les enjeux et les conséquences pour l’entreprise (commerciaux, financiers, patrimoniaux, responsabilité…)

- Le suivi de la gestion des déchets et l’utilisation d’outils administratifs adéquats (fiche d’identification, bordereaux d’enlèvements et de suivi…)

- Les bonnes pratiques à mettre en place (diminution de sa quantité de déchets et meilleures techniques de stockage)

L’automobile fait parfois office de mauvais élève en termes de pollution, modifier ses habitudes et se montrer exemplaire dans le traitement des déchets sont une façon de contribuer à une terre plus propre, mais aussi à changer le regard des gens.

Par le GNFA