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Informations juridiques

Publié le 5 juillet 2012
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Apprentissage
Un décret du 2 mai 2012 précise les modalités d’accueil d’un apprenti dans une entreprise autre que celle qui l’emploie.
Par ailleurs, un décret du 4 mai 2012 précise les conditions d’obtention du “bonus” apprentissage…
Circulaire sociale FEDA 1214 du 25 mai 2012

Epargne salariale
Une circulaire interministérielle du 19 avril 2012 commente les mesures issues de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 relatives à l’épargne salariale…
Circulaire sociale FEDA 1214 du 25 mai 2012

Formation continue
Le Conseil d’administration d’Intergros, réuni le 29 février 2012, a validé de nouveaux critères de prise en charge pour les entreprises de moins de 10 salariés…
Circulaire sociale FEDA 1214 du 25 mai 2012

Prévoyance
Pour qu’un régime ouvre droit à exonération de cotisations de sécurité sociale, les garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance doivent être mises en place à titre obligatoire. Un décret du 9 janvier 2012 précise toutefois un certain nombre de possibilités de dispense d’affiliation (cf. veille et action janvier 2012). Ce décret est complété par un arrêté du 26 mars 2012 (JO du 8 mai) qui établit la liste des cas dans lesquels certains salariés déjà couverts par un régime de prévoyance complémentaire peuvent être dispensés d’adhésion au régime mis en place par leur entreprise…
Circulaire sociale FEDA 1214 du 25 mai 2012

AGIRC/ARRCO
Suppression de la Ducs papier

La déclaration unifiée de cotisations sociales (Ducs) papier ne sera plus acceptée par les caisses de retraites complémentaires Agirc et Arrco à partir de 2013. En conséquence, les dernières Ducs papier acceptées correspondront aux déclarations du 4e trimestre 2012 ou du mois de décembre 2012 pour les entreprises déclarant mensuellement…
Circulaire sociale FEDA 1214 du 25 mai 2012
 

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