Le CNPA joue à chasse-casse !
La Branche des Recycleurs du CNPA vient d'obtenir un nouveau succès dans sa lutte contre les chantiers sauvages de démolition automobile.
La Branche des Recycleurs du CNPA vient d'obtenir un nouveau succès dans sa lutte contre les chantiers sauvages de démolition automobile.
Le 2 octobre dernier, deux exploitants d’un site illégal de démolition automobile, ont été reconnus coupables par le Tribunal Correctionnel de Saint-Brieuc d'avoir exercé une activité de traitement de VHU en dehors de toute réglementation.
Ils ont été condamnés à 3 mois d’emprisonnement ferme, 500 € d’amende pour le délit, 300 € d’amende pour la contravention de 5e classe, 150 € d’amende pour la contravention de 3e classe. Sans oublier l'interdiction d’exercer une activité professionnelle en lien avec l’infraction pendant 5 années.
La Branche des Recycleurs du CNPA, qui s'était constituée partie civile, a obtenu des dommages et intérêts. On rappelle également qu'il y a quelques semaines, un garage de la Vienne (86), a été condamné par le tribunal correctionnel. Le propriétaire de cet atelier, traitait des VHU sans agrément préfectoral VHU. Il a été condamné à 3500 € d’amende par le Tribunal Correctionnel.
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