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Le respect de l'environnement engage les entreprises

Publié le 31 janvier 2013
Par Jean-Marc Felten
< 1 min de lecture
Le CNPA conseille ses adhérents. Dans une récente information, l'organisation professionnelle rappelle les obligations et les risques liés à l'environnement. La pollution des sols est mise en avant.
La pollution des sols est désormais encadrée et les coûts de remise en état à la charge du dernier exploitant.
La pollution des sols est désormais encadrée et les coûts de remise en état à la charge du dernier exploitant.

Le Grenelle de l'environnement entre dans les actes et conduit les entreprises à entreprendre des contrôles et des actions correctives sur les dégradations que leur activité peut entraîner sur la nature. Une obligation sur le contrôle de la pollution des sols est l'un des points les plus lourds de conséquences pour les ateliers de réparation automobile.

Les pollutions liées à l'activité d'un garage présentent des risques importants, surtout dans le domaine de la déconstruction automobile. Ainsi, toute cession d'entreprise est désormais soumise à un diagnostic des sols et à un assainissement le cas échéant. Dans le cas d'une pollution avérée, le dernier exploitant du site est responsable de sa remise en état. Le CNPA évalue le coût de retraitement d'un site entre 20 000 et 330 000 euros pour un volume traité de 1500 m3. Les sanctions peuvent s'appliquer au civil et au pénal.


Le CNPA assiste ses adhérents dans ces démarches, en donnant accès aux documents réglementaires et en apportant aux professionnels les conseils nécessaires pour se prémunir de ces risques. La bonne gestion des déchets et des VHU est pour cela primordiale. Il convient de sécuriser le stockage des déchets, de gérer le stockage et la récupération des batteries, de gérer avec vigilance le stockage des VHU. Un diagnostic réalisé par anticipation dégagera l'exploitant de sa responsabilité d'une pollution ultérieure occasionnée par un tiers.
 

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