La vente de pièces sur Le Bon Coin

On trouve sur le site "Le Bon Coin" des annonces des vente de pièces détachées issues de particuliers, ainsi que des épaves automobiles, des véhicules pour pièces, etc. Or, il est impossible de connaitre précisément la traçabilité de la pièce, ni même son origine et sa dangerosité.

L'organisation syndicale a donc finalement pu rencontrer les responsables du site, et notamment leur rappeler que la vente des véhicules pour pièces est illégale depuis la mise en place du SIV en 2009. Par ailleurs, conformément à la réglementation des Véhicules Endommagés (VE), un véhicule accidenté ne peut être vendu qu’à un professionnel de l’automobile, et exclusivement à un centre VHU agréé, lorsqu’il a été classé techniquement irréparable. Enfin, la vente des airbags est aussi strictement interdite aux particuliers selon l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage. Pour toutes les raisons énumérées ci-dessus, le CNPA a demandé au Bon Coin de bien vouloir supprimer et interdire ces trois types d’annonces.

En outre, il leur a été demandé que, pour toute offre de vente de pièces d’occasion, un numéro d’agrément VHU y soit associé, afin de garantir, auprès du consommateur final, la traçabilité de la pièce. Ou encore de mettre en place un message instantané rappelant que les pièces de réemploi ne peuvent provenir que d’un centre VHU agréé comme le rappelle la circulaire du 27 août 2012.

Dans un premier temps, l’équipe juridique du Bon Coin a accepté de mettre en place un filtre informatique dans la catégorie "Equipement auto", afin d’empêcher la diffusion d’annonce reprenant les termes "véhicules non roulants", "véhicules accidentés" et "airbags"?

En complément, Le Bon Coin propose d’ajouter dans leurs règles de diffusion, un rappel sur l’obligation de remettre ces véhicules dans un centre VHU agréé, en insérant la liste des centres VHU agréés, et de rappeler que la vente des éléments pyrotechniques est interdite aux particuliers. Le marché de la pièce de réemploi représente à ce jour près de 300 millions d'euros annuels, soit 2% du marché total des pièces de rechange, un chiffre en progression.