Recyclage : l’Europe fixe de nouvelles règles pour l’automobile

Chaque année, 3,5 millions de véhicules disparaissent des routes européennes sans laisser de trace. Certains sont exportés illégalement, d'autres démantelés dans des conditions opaques, échappant ainsi à tout contrôle.

C'est pour mettre fin à cette hémorragie de ressources et transformer en profondeur les pratiques du secteur automobile que l'Union européenne vient d'adopter un nouveau règlement sur les exigences de circularité des véhicules et la gestion de ceux en fin de vie.

L'accord provisoire, conclu le 12 décembre 2025 entre la présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen, remplace deux directives existantes et étend considérablement leur champ d'application. Désormais, au-delà des voitures particulières et des utilitaires légers, les poids lourds, les motos et les véhicules à usage spécial seront soumis aux obligations de collecte, de dépollution et de démontage.

Pour Magnus Heunicke, ministre danois de l'Environnement, cette avancée constitue "un cadre solide qui comble les lacunes et garantit que les matériaux précieux restent dans l'économie de l'UE".

Des objectifs contraignants sur le contenu recyclé

Le texte impose pour la première fois des cibles chiffrées en matière de plastiques recyclés dans les véhicules neufs : 15 % dans les six ans suivant l'entrée en vigueur, puis 25 % au bout de dix ans. Une disposition particulière exige qu'au moins 20 % de ces plastiques proviennent du recyclage en boucle fermée, c'est-à-dire de matériaux issus de VHU.

La Commission européenne devra également établir, sur la base d'une étude de faisabilité, des objectifs futurs pour d'autres matériaux comme l'acier, l'aluminium ou les matières premières critiques.

Cette mesure répond à un constat alarmant : alors que l'industrie automobile consomme plus de sept millions de tonnes d'acier et six millions de tonnes de plastiques chaque année dans l'UE, elle n'utilise actuellement qu'une infime part de matériaux recyclés.

Le taux de recyclage des plastiques issus des véhicules en fin de vie plafonne à 19 %, tandis que les métaux, bien que recyclés à 85 %, sont le plus souvent broyés sans valorisation optimale.

Un cadre renforcé pour lutter contre les véhicules fantômes

Face à l'ampleur du phénomène des véhicules disparus, le règlement établit des critères précis pour déterminer quand un véhicule doit être considéré comme un déchet. Une fois ce statut acquis, l’automobile ne peut plus être exportée ou revendue comme voiture d'occasion : elle doit obligatoirement transiter par un centre de traitement agréé.

Le texte instaure également un encadrement strict des transferts de propriété par les opérateurs économiques. Il adopte une approche fondée sur les risques pour les transactions entre particuliers, notamment lorsqu'une compagnie d'assurance déclare le véhicule comme perte économique totale ou lors de ventes en ligne sans remise physique du bien.

Autre mesure notable : l'interdiction d'exporter des véhicules d'occasion non conformes aux normes de circulation, même si sa mise en œuvre est reportée à cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement.

Cette disposition vise à empêcher que l'Europe ne contribue à la pollution de pays tiers tout en conservant sur son territoire des matériaux de valeur. Le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) est également considérablement renforcé, avec l'introduction d'un mécanisme transfrontalier garantissant que les constructeurs assument financièrement le traitement des VHU, quel que soit l'État membre où ils arrivent en fin de vie.

Les critiques des organisations environnementales

Si ces avancées sont réelles, elles ne suffisent pas à convaincre les défenseurs de l'environnement. Le Bureau européen de l'environnement et l'organisation allemande Deutsche Umwelthilfe dénoncent un affaiblissement du texte initial sous la pression du lobby automobile. "Au lieu d'orienter le secteur automobile vers moins de véhicules, plus petits et plus réparables, les législateurs européens ont choisi de recycler de vieilles erreurs", déplore Fynn Hauschke, responsable des politiques d'économie circulaire à l'EEB.

Les ONG pointent notamment la réduction des objectifs de contenu recyclé en plastique, initialement fixés à 25 % dès la sixième année, et le report de mesures cruciales comme les garde-fous contre l'exportation de véhicules polluants. Barbara Metz, directrice générale de Deutsche Umwelthilfe, juge "scandaleux" le manque d'exigences contraignantes imposées aux producteurs, citant l'exemple du cartel antirecyclage révélé cette année par la Commission européenne.

Pour elle, les constructeurs doivent être tenus d'adopter des conceptions économes en ressources, de garantir la réparabilité et d'investir massivement dans la réutilisation et le recyclage de haute qualité.

Précisons que le texte provisoire doit désormais être approuvé formellement par le Conseil et le Parlement avant son adoption définitive. Le règlement entrera en vigueur deux ans plus tard, marquant le début d'une transition progressive pour un secteur confronté à de multiples défis environnementaux.