Véhicules hors d'usage : l'Europe précise les règles du recyclage

Le cadre réglementaire autour de la fin de vie des véhicules entre dans une nouvelle phase. Sous la houlette des corapporteurs Jens Gieseke (PPE, Allemagne) et Paulius Saudargas (PPE, Lituanie), les commissions parlementaires IMCO (marché intérieur) et ENVI (environnement) ont validé une version enrichie du projet de règlement européen sur les exigences de circularité et de traitement des VHU.

Ce texte, encore soumis au vote en séance plénière du Parlement du 8 au 11 septembre, vise à renforcer la durabilité des véhicules sur l’ensemble de leur cycle de vie, de la conception au recyclage.

Mais pour atteindre ses objectifs environnementaux, ce futur règlement devra aussi garantir un équilibre concurrentiel entre constructeurs et opérateurs indépendants. Une condition jugée essentielle par la Figiefa pour assurer le bon fonctionnement des marchés de la collecte, du traitement des VHU et de la filière du réemploi.

Des avancées saluées par la Figiefa

L’association européenne des distributeurs indépendants de pièces détachées juge, en effet, les modifications apportées par le Parlement comme une "amélioration substantielle" du texte initial proposé par la Commission. Parmi les points notables, la définition des opérateurs de réparation et d’entretien a été clarifiée, en cohérence avec celle déjà en vigueur dans le règlement sur l’homologation des véhicules. Elle couvre ainsi l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur, des réparateurs aux recycleurs.

Le rapport parlementaire précise également la notion de "remanufacturing", ou réusinage, inscrite à l’article 3. Une avancée qui contribue à asseoir la légitimité des pièces remanufacturées au sein de l’économie circulaire, selon la fédération. "Ces définitions sont indispensables pour ouvrir les marchés de la réutilisation, du remplacement, du réusinage et de la rénovation des pièces automobiles", insiste la Figiefa.

Des exigences de conception orientées vers le réemploi

Autre point d’amélioration : l’article 7, qui encadre la conception des véhicules, prévoit désormais des exigences facilitant la réutilisation, le remplacement, la rénovation et le remanufacturing des composants. Ces obligations sont accompagnées par l’article 11 et l’annexe V, qui garantissent un accès suffisant aux informations techniques nécessaires pour les opérateurs indépendants.

Enfin, les critères permettant de déclarer un véhicule comme techniquement irréparable ont été revus dans l’annexe I. L’objectif est d’éviter que des véhicules réparables ne soient prématurément envoyés à la casse, alors que des solutions de réparation existent sur le marché. Une mesure de bon sens, censée réduire le gaspillage et améliorer le bilan environnemental de la filière.

Prochaine étape : les négociations interinstitutionnelles

Avant l’ouverture du Trilogue prévue en septembre, la Figiefa appelle les négociateurs du Parlement, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission à soutenir les amendements adoptés. "Il en va de la possibilité de rendre réellement circulaire le secteur automobile", résume l’organisation professionnelle.

Dans une industrie où plus de 500 000 opérateurs indépendants font vivre près de quatre millions de professionnels en Europe, elle rappelle que l’ouverture des marchés de la réparation et du réemploi reste une condition clé d’un écosystème à la fois durable, innovant et accessible.