S'abonner
ContrĂ´le technique

ContrĂ´le technique des deux-roues : vers de nouveaux assouplissements ?

Publié le 20 janvier 2025
â– 
Par Florent Le Marquis
â– 
< 1 min de lecture
Initialement prĂ©vu pour le 1er mars 2025, l’obligation d’utiliser un sonomètre pour mesurer les Ă©missions sonores des vĂ©hicules de catĂ©gorie L pourrait Ăªtre reportĂ©e au 1er juillet 2025. Ce dĂ©lai, soumis Ă  consultation publique, permettra aux centres de contrĂ´le technique et aux usagers de se prĂ©parer Ă  cette Ă©volution.
La mise en place du sonomètre pourrait Ăªtre dĂ©calĂ©e. ©Motovision/Manuel-Abella
La mise en place du sonomètre pourrait Ăªtre dĂ©calĂ©e. ©Motovision/Manuel-Abella

Cela fait maintenant plus de neuf mois que le contrĂ´le technique des vĂ©hicules de catĂ©gorie L (dont les deux-roues) est entrĂ© en vigueur. Au 1er mars 2025, un nouveau dispositif devait Ăªtre utilisĂ© pour contrĂ´ler les Ă©missions sonores de ces vĂ©hicules : le sonomètre. Avec cet appareil, les contrĂ´leurs pourront vĂ©rifier que le niveau de bruit Ă©mis par le vĂ©hicule correspond Ă  la valeur indiquĂ©e sur sa carte grise (rubrique U.1).

Mais un projet d'arrĂªtĂ© du gouvernement est en consultation jusqu'au 8 fĂ©vrier. Il prĂ©voit de dĂ©caler la date d’entrĂ©e en vigueur de ce dispositif au 1er juillet. Ce report permettrait aux centres Ă©quipĂ©s du sonomètre de rĂ©aliser, entre le 1er mars au 1er juillet, des contrĂ´les de niveau sonore "Ă  titre informatif pour les usagers volontaires", ajoute l'arrĂªtĂ©.

Autre point mis en avant par ce texte : la volontĂ© de faire correspondre la validitĂ© des extensions d’agrĂ©ment des centres et des contrĂ´leurs avec l’instruction administrative des demandes d’agrĂ©ment. Cela serait possible dans les cas oĂ¹ la demande d’agrĂ©ment a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e avant le 14 avril 2025, dans la limite du 31 aoĂ»t 2025.

Vous devez activer le javacript et la gestion des cookies pour bénéficier de toutes les fonctionnalités.
Partager :

Sur le mĂªme sujet

cross-circle