Le gouvernement se plie au contrôle technique des deux-roues

"Illégale." C'est le terme employé par le Conseil d'État pour qualifier la décision du gouvernement, le 25 juillet 2022, d'abandonner l'idée d'un contrôle technique des deux-roues, et plus largement des véhicules de catégorie L. Un élément à comprendre : ce contrôle technique devrait prochainement devenir une réalité. L'incertitude tourne autour du calendrier et des modalités.

Retraçons la chronologie depuis 15 mois : le 9 août 2021, le gouvernement prévoyait, via un décret, la mise en place de ce contrôle technique au 1^er janvier 2023, soit au-delà de la limite prévue par la directive européenne de 2014 (1^er janvier 2022). Suspendu dans la foulée, ce décret avait été remis sur le devant de la scène par le Conseil d'État en mai dernier, ce dernier voulant l'avancer à octobre 2022. Avant donc que le gouvernement ne l'abroge en juillet. Cette décision du 31 octobre 2022 du Conseil d'État annule donc cette abrogation.

Le ministre des Transports s'y prépare

L'instance s'appuie sur deux motifs pour réinstaurer le décret : la suppression du contrôle technique des deux-roues aurait dû être soumise à consultation du public "compte tenu de son incidence directe et significative sur l’environnement" et, surtout, les mesures alternatives prises par le gouvernement ne sont "pas suffisamment efficaces pour améliorer la sécurité routière des motards".

Sur France 2, Clément Beaune, ministre des Transports, a justifié le choix des mesures alternatives : "Nous pensions que c'était mieux, moins contraignants et moins coûteux", a-t-il expliqué. Mais a fini par admettre qu'il "faudrait très probablement mettre en place un contrôle technique" pour les deux-roues.

Le ministre a annoncé, appuyé mercredi 2 novembre par un communiqué du ministère de la Transition énergétique, qu'une concertation serait lancée à la fin de cette première semaine de novembre, avec les associations de motards, de sécurité routière et l’ensemble des parties concernées. "Il y aura des modalités à définir : régularité, coûts, normes…, a-t-il listé. Tout cela peut être discuté car il y a une marge de manœuvre importante laissée au gouvernement par la règle européenne."

J'espère que nous allons trouver un consensus qui soit le moins pénalisant possible. Chacun est attaché à la sécurité et à la qualité de son véhicule, a conclu Clément Beaune.

1,5 million de motos bientôt contrôlées ?

Difficile aujourd'hui d'imaginer une mise en place du contrôle technique des deux-roues dès le 1^er janvier 2023. Entre la formation des effectifs (alors même que 1 000 contrôleurs manqueraient déjà selon les réseaux) et les équipements à définir, recevoir et installer, les centres ne pourront pas être prêts à accueillir dans deux mois les deux-roues immatriculés avant le 1^er janvier 2016, comme le voudrait le calendrier du décret.

Rappelons que, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, le parc français serait composé de quelque 2,7 millions de deux-roues, dont près d'1,5 million de plus de 125 cm³, prochainement soumis au contrôle technique, donc... À moins d'un énième retournement de situation.