L’Europe renonce au contrôle technique annuel

Le contrôle technique annuel pour les véhicules de plus de dix ans, c'est non. La Commission européenne avait pourtant proposé de réduire les intervalles d'inspection pour les véhicules de plus de dix ans, en passant d'un passage tous les deux ans à un passage tous les douze mois.

Les députés de la commission des Transports ont finalement rejeté la mesure. Ils estiment qu’elle n'était ni proportionnée ni appuyée sur des données suffisantes pour établir un lien probant avec la réduction des accidents.

"Notre objectif est de rendre les routes européennes plus sûres et les contrôles plus efficaces, tout en renforçant la lutte contre la fraude, sans pour autant imposer de charge supplémentaire aux consommateurs et aux entreprises", ajoute le rapporteur Jens Gieseke.

Précisons toutefois que les États membres conservent la latitude d'imposer, à leur échelle nationale, des intervalles plus courts s'ils le souhaitent.

Des points de contrôle remis au goût du jour

Si la périodicité des contrôles n’a pas été modifiée, la liste des éléments soumis à inspection va, quant à elle, s'étoffer. Les systèmes avancés d'aide à la conduite (Adas), tels que les airbags et les dispositifs de freinage d'urgence automatique, étaient jusqu'ici absents des vérifications périodiques. Les parlementaires souhaitent qu'ils y soient intégrés, afin de s'assurer que ces équipements de sécurité fonctionnent effectivement.

Même logique pour les véhicules électriques et hybrides, dont des composants spécifiques devront également être examinés. La question des rappels constructeurs s'invite aussi dans le dispositif : un véhicule n'ayant pas satisfait à un rappel obligatoire en cours ne devrait pas obtenir son quitus. Une mesure qui n’est pas sans rappeler l’initiative mise en place en France depuis le 1^er janvier 2026.

Sur le volet environnemental, les mesures de particules fines et d'oxyde d'azote pourraient être intégrées aux contrôles, mais sur une base volontaire, chaque État membre restant libre d'en définir l'étendue.

Le contrôle technique contre la fraude kilométrique

Pour combattre la fraude au compteur sur le marché de l'occasion, les députés préconisent une obligation pour les contrôleurs d'enregistrer le relevé kilométrique lors de chaque intervention.

Cette exigence ne s'appliquerait toutefois qu'aux interventions d'une durée supérieure à une heure, afin d'éviter d'alourdir la charge administrative des petites structures. En parallèle, les constructeurs seraient tenus de verser les données kilométriques des véhicules connectés dans une base de données nationale.

Un certificat européen et des contrôles routiers élargis

Pour faciliter la libre circulation au sein de l'Union, les résidents européens pourront faire inspecter leur véhicule dans un pays autre que celui d'immatriculation. Ce contrôle donnera lieu à un certificat temporaire valable six mois, le passage suivant devant obligatoirement s'effectuer dans le pays où le véhicule est enregistré. Les utilitaires pourraient bénéficier de la même souplesse.

Du côté des deux-roues, les membres de la commission des transports recommandent que les motocycles lourds de plus de 125 cm³ soient désormais soumis à un contrôle technique obligatoire, y compris dans leur version électrique. Aujourd’hui, il existe une marge de manœuvre laissée aux États concernant les inspections de ces véhicules.

Enfin, la dernière mesure préconisée par les députés concerne les inspections techniques sur la route. Les règles actuelles prévoient un objectif à l’échelle européenne de 5 % d’autobus et de camions. Pour éviter les déséquilibres entre pays, le texte suggère que ce taux soit désormais appliqué au niveau national. Ces contrôles routiers pourraient, en outre, être élargis aux utilitaires.

Ajoutons que le texte n'en est toutefois qu'à mi-parcours. La prochaine étape appartient désormais à l'ensemble de l'hémicycle, qui devra valider à la mi-mai l'ouverture de négociations avec les États membres sur sa forme définitive.