La Csiam fait le choix de l’éco-organisme
La Csiam, qui fédère aujourd’hui 85 marques de véhicules (voitures, deux et trois roues, camions, cars et bus), annonce la création de son éco-organisme dédié au traitement de VHU par une partie de ses adhérents. Il permettra aux constructeurs concernés de répondre aux nouvelles obligations de responsabilité élargie du producteur (REP) issues de la loi Agec, qui leur incomberont dès le 1er janvier 2024.
La réglementation prévoit notamment un renforcement de la collecte, de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation des véhicules hors d’usage sur le territoire.
"La Csiam est résolue à guider ses adhérents pour assurer la transition vers une gestion responsable et efficace de la fin de vie de l’ensemble les véhicules mis sur le marché en France, grâce à la mise en place d’un éco-organisme. Avec cette initiative, la filière s’unit pour assumer ses responsabilités et construire un modèle plus durable et circulaire pour l’automobile et le motocycle en France", indique Athina Argyriou, présidente déléguée et directrice générale de la Csiam.
Un éco-organisme prêt à fédérer de nombreux constructeurs
Pour le moment, la Csiam a fait savoir qu’elle n’avait pas finalisé la liste définitive des marques impliquées dans cette initiative. "Il faut garder à l’esprit que l’éco-organisme est ouvert et pourra être rallié par tous les constructeurs qui le souhaitent", précise Athina Argyriou.
La demande d’agrément de l’éco-organisme des adhérents de la Csiam sera déposée d’ici à la fin de l’année auprès des pouvoirs publics. Un premier conseil d’administration se tiendra début janvier 2024 durant lequel la gouvernance sera actée.
Pour mener à bien ce projet, les adhérents de la Csiam s’appuieront sur le réseau de recycleur Tracauto et Autoeco, plateforme de traçabilité des déchets. Ils s’associeront aussi aux acteurs de la filière du traitement de VHU, notamment les fédérations Federec et Mobilians.
Rappelons que le cahier des charges des éco-organismes et systèmes individuels de la filière REP a été révélé fin novembre. Depuis, le groupe Renault a confirmé l’adoption du système individuel pour le recyclage de ses véhicules Renault, Dacia et Alpine en fin de vie. Le constructeur s’appuiera à cette fin sur le réseau Indra Automobile Recycling.