Pneus usagés: agrément renforcé pour les organismes de collecte
Le nouveau décret relatif aux déchets de pneumatiques est paru. Le texte en vigueur jusque-là, datait de décembre 2002.
Le nouveau décret relatif aux déchets de pneumatiques est paru. Le texte en vigueur jusque-là, datait de décembre 2002.
Après plus de 10 ans d’existence, la filière s'est très largement structurée et le législateur a souhaité pratiquer une vaste mise à jour. Alors qu'Aliapur et FRP, qui ont contribué à structurer la filière depuis plus de 10 ans, seront désormais soumis à un agrément dont ils se seraient bien passés, les pouvoirs publics vont cette fois dans leur sens, celui d'une filière amon mieux encadrée.
A la question : "Pourquoi modifier alors que tout fonctionne ?" les pouvoirs publics ont répondu le 18 août 2015, avec le nouveau dispositif de gestion des déchets de pneumatiques, qui entrera en vigueur au 1er octobre. Le principe fondateur du décret initial, celui de la REP (responsabilité élargie du producteur) est maintenu. Il décrit comment les manufacturiers, constructeurs ou importateurs sont responsables de la gestion de déchets qu'ils ont engendrés. Ils doivent pouvoir prouver qu'ils collectent, traitent et valorisent les pneumatiques au prorata des tonnages mis sur le marché. Soit par le biais d'un système propriétaire, soit en faisant appel à un organisme qu'ils rémunèrent (FRP ou Aliapur).
Par ailleurs, les distributeurs et les détenteurs doivent toujours se rapprocher de collecteurs agréés pour les pneus dont ils ont la responsabilité. Toutefois, dorénavant, les contrevenants feront l'objet de poursuites administratives. Il n’est donc plus possible de remettre ces déchets en circulation pour le remblaiement ou l'ensilage, par exemple. Autre nouveauté, les pneumatiques de cyclomoteurs entrent désormais sous le coup de la réglementation.
Les conditions d’agrément des collecteurs sont également plus contraignantes : respect d’un cahier des charges, audit par un organisme tiers, obligation de transmettre aux détenteurs des informations relatives au volume collecté et au mode de traitement pratiqué. Enfin, si le collecteur ramasse toujours sans frais les déchets de pneumatiques, la mise à disposition des bacs de stockage reste également facturée aux détenteurs.
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