Une loi adoptée pour le réemploi de véhicules mis au rebut
Une proposition de loi visant à favoriser le réemploi de véhicules au service des mobilités durables et solidaires a été adoptée par l'Assemblée nationale mercredi 27 mars 2024. Ce texte permettra de prolonger la durée de vie des voitures issues de la prime à la conversion au bénéfice des personnes "défavorisées".
La proposition de loi devrait permettre de dégager chaque année une dizaine de milliers de véhicules Crit’Air 3 destinés à la destruction au profit des AOM. ©Back2Car
En France, 13,3 millions de personnes seraient concernées par la "précarité dans l'accès à la mobilité". Parmi elles, 4,3 millions d’individus – soit 8,5 % de la population – n’ont aucun équipement individuel ou abonnement à un service de transport collectif.
Pour leur venir en aide, le Parlement a adopté, mercredi 27 mars 2024, une proposition de loi ayant pour objectif de prolonger la durée de vie de véhicules destinés au recyclage. Ce texte, initié par le groupe Écologiste du Sénat et déjà adopté en première lecture dans cette chambre, vise à favoriser les mobilités durables et solidaires sur les territoires.
Il prévoit notamment que les collectivités territoriales, à travers les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puissent récupérer certains véhicules éligibles à la prime à la conversion. Ces voitures seront ensuite proposées à des personnes "socialement défavorisées" via des locations à bas prix.
À noter que seules les automobiles les moins polluantes seront concernées par ce dispositif. Il s’agit plus particulièrement des voitures essence classées Crit’Air 3 ou mieux classées, qui pourront être réutilisées par le biais d’"associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général", comme les garages solidaires. La France compterait 150 ateliers de ce type sur son territoire.
Des véhicules "en très bon état de fonctionnement" mis à la casse
La rapporteure du texte, l’écologiste Marie Pochon, estime que la proposition de loi est née du constat du "tarissement" de dons de voitures particulières aux garages solidaires du fait de la concurrence du dispositif de la prime à la conversion. Elle indique, en outre, que "des milliers de véhicules, parfois peu polluants, parfois sans beaucoup de kilométrage et utilisables" sont envoyés chaque année dans les centres VHU.
En effet, sur les 92 000 véhicules mis au rebut en 2022 dans le cadre de la prime à la conversion, 59 % étaient classés Crit’Air 3, "dont beaucoup étaient en très bon état de fonctionnement", souligne Marie Pochon.
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Patrice Vergriete, ministre délégué aux Transports, a soutenu le texte, jugeant qu’il fallait "assurer l’accompagnement social qui est indispensable à la réussite" de la transition écologique, en tenant compte "des besoins et des contraintes particulières des Français les plus modestes".
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