Des véhicules mis au rebut bientôt réemployés ?
Adoptée à l'unanimité en commission, une proposition de loi visant à favoriser le réemploi de véhicules mis au rebut sera discutée au Sénat, le 13 décembre 2023. Cette mesure permettrait la remise à la route chaque année de 10 000 voitures pour aider les ménages les plus précaires.
Pour les sénateurs, le réemploi des véhicules Crit’Air 3 est une "mesure pragmatique et écologique". ©Back2Car
Réussir la décarbonation du parc roulant sans mettre de côté les automobilistes les plus défavorisés. C’est l’ambition de la nouvelle proposition de loi de l’ancien sénateur Joël Labbé, adoptée le 29 novembre 2023 par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cette dernière vise à favoriser le réemploi des véhicules les moins polluants après leur entrée dans un centre VHU.
Neuf amendements composent le texte, qui s’inspire d’un article de la loi Climat et Résilience introduit par le Sénat, mais qui "n'avait[...]
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