La FFC défend la cession de créance jusqu'en Guyane
Certains assureurs font encore de l'opposition à la cession de créance. La FFC Mobilité poursuit donc ses actions auprès de ses adhérents devant les tribunaux, pour la faire appliquer en métropole et jusque dans les Drom-Com.
Les réseaux de réparation de vitrage non-agréés utilisent de plus en plus la cession de créance pour se faire payer. ©Ouiglass
Axa et Pacifica viennent d'être à nouveau contraints par la justice de régler des cessions de créance présentées par des réparateurs. Ces deux affaires simultanément jugées ont concerné à la fois un spécialiste du vitrage guyanais et un carrossier toulousain. Les deux assurances avaient refusé de leur payer les réparations des véhicules de leurs assurés. Les deux entreprises s'étaient donc retrouvées avec des impayés des deux compagnies auprès desquelles elles ne sont pas agréées.
Accompagnement des réparateurs
Membre du réseau Ouiglass à Saint-Laurent du Maroni (97), le réparateur guyanais était opposé à Pacifica pour une facture d'un peu plus de 1 000 €. Il a obtenu un jugement favorable du tribunal de commerce, avec un versement de 1 500 €. De son côté, la carrosserie Stival (réseau Axial) à Muret (31) était en litige avec Axa pour un dossier s'élevant à 2 100 €. Elle a obtenu le règlement de cette somme, ainsi que des frais de recouvrement.
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Ces deux réparateurs ont bénéficié de l'accompagnement de la FFC Mobilité Réparation et Services lors de leur procédure contentieuse.
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