Informations juridiques

Conférence sociale “la feuille de route”
Jean-Marc Ayrault a dévoilé la feuille de route sociale du quinquennat le 10 juillet 2012, à l’issue de la grande conférence sociale.
Un calendrier des négociations, concertations et réformes devant être menées à courts et moyens termes par le gouvernement et les partenaires sociaux a été dressé…
Circulaire sociale FEDA 1219 du 25 juillet 2012

SMIC et minimum garanti depuis le 1er juillet 2012
Le décret du 28 juin 2012 prévoit une revalorisation du SMIC de 2 % prenant en compte l’évolution des prix à la consommation intervenue depuis le 1er janvier 2012 (+ 1,4 %) et le “coup de pouce” de + 0,6 % voulu par le gouvernement Ayrault…
Circulaire sociale FEDA 1219 du 25 juillet 2012

Départ anticipé à la retraite possible à partir du 1er novembre 2012
Comme promis par François Hollande lors de sa campagne, les assurés ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans pourront bénéficier d’une retraite anticipée à compter du 1er novembre 2012, en application d’un décret du 2 juillet dernier…
Circulaire sociale FEDA 1219 du 25 juillet 2012

TVA sociale, loi TEPA et forfait social
Le Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) pour 2012, présenté début juillet en Conseil des ministres, prévoit de nombreuses mesures :
- TVA sociale…
- Loi TEPA…
- Forfait social…
Circulaire sociale FEDA 1219 du 25 juillet 2012