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Accès aux données automobiles : l'après-vente tape du poing !

Publié le 24 janvier 2023
Par Mohamed Aredjal
< 1 min de lecture
Plusieurs organisations professionnelles déplorent auprès de Bruxelles le retard pris par la future réglementation sur l'accès aux données automobiles. Elles regrettent, dans un courrier commun, les conséquences de ces reports pour la filière indépendante, appelant la Commission européenne à tenir ses engagements.
données automobiles
Face au calendrier incertain sur la législation autour de l'accès aux données des véhicules, le secteur de l’après-vente automobile s’impatiente. ©Adobe Stock

Après plusieurs mois d'attente, l'après-vente passe à l'offensive. Dix organisations (Figiefa, Clepa, ETRMA, Cecra, etc.) ont fait parvenir un courrier à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 23 janvier 2022. Ces fédérations souhaitent que cessent les reports de la présentation de la législation promise pour garantir un accès plus large du secteur aux données automobiles, donc produites par les véhicules.

Selon ces organisations, la législation, attendue depuis plusieurs années et sur laquelle la Commission avait effectué une consultation à l’été 2022, ne passera pas en février devant le comité d’examen de la réglementation, comme prévu. Ce qui remet en question l’adoption de ce texte par le Collège des commissaires au deuxième trimestre. Ce calendrier, bien que serré, aurait tout de même permis une adoption du texte avant les élections européennes de mai 2024.

Des conséquences pour les indépendants

Ce nouveau report est donc inacceptable pour la filière européenne de l'après-vente. Ces retards ont, précisent les fédérations, des "conséquences réelles pour la grande majorité des acteurs de l'automobile et de la mobilité". Les indépendants subissent, selon elles, une distorsion de concurrence en faveur des constructeurs, qui bénéficient de leur position privilégiée sur ce marché des données automobiles.

A lire aussi : Réparation : les indépendants veulent rééquilibrer les règles de la concurrence

"Seule une réglementation européenne pro-consommateur et pro-concurrentielle peut déverrouiller le marché et permettre aux consommateurs et aux entreprises de récolter les bénéfices de services et de solutions de mobilité innovants et compétitifs basés sur les données des véhicules", concluent les dix organisations dans leur missive.

En France, rappelons que la Feda avait été reçue par le gouvernement, l'an dernier, pour faire entendre sa voix sur les enjeux de l’accès aux données automobiles, en particulier des véhicules connectés.

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