Pneus non déclarés : les premières sanctions
Le Ministère de l'Ecologie vient de sanctionner financièrement deux distributeurs ayant importé des pneumatiques sans s'acquitter de l'éco-contribution, pourtant obligatoire.
Le Ministère de l'Ecologie vient de sanctionner financièrement deux distributeurs ayant importé des pneumatiques sans s'acquitter de l'éco-contribution, pourtant obligatoire.
Sorte de vieux serpent de mer, ressortant régulièrement depuis plusieurs années, le sujet de l'éco-contribution pneumatique et des sanctions censées accompagner les fraudeurs, trouve enfin une issue concrète.
Pour la première fois, le Ministère de l'Ecologie vient en effet de sanctionner financièrement deux distributeurs ayant introduit des pneus sur le marché français sans s'acquitter de la fameuse éco-contribution.
Si le montant des amendes n'a pas filtré, on sait toutefois que celles-ci s'élèvent à plusieurs milliers d'euros, et que les fraudeurs ont été mis en demeure de se mettre en conformité avec la réglementation. Pour Aliapur, chargé de la collecte des pneumatiques en fin de vie et rémunéra par cette éco-taxe, "cette mesure est éminemment satisfaisante et donne aussi un avertissement sévère à tous les autres".
L'organisme rappelle aussi que "la chasse aux fraudeurs, qui va s'accentuer dans les prochains mois, est essentielle pour mettre fin à des comportements qui, d'une part, constituent une distorsion de concurrence significative avec les producteurs respectueux de la réglementation et, d'autre part, génèrent un risque environnemental si ces pneus ne sont pas collectés". Pour rappel, l'éco-contribution permet la collecte et le retraitement des pneumatiques usagés, afin d’éviter la décharge sauvage.
